Je suis la présidente du CS dans un immeuble datant des années 50 et de 8 étages. Nous avons voté la rénovation des halls et des cages d’escalier lors de notre dernière AG en demandant un isolant phonique afin d’améliorer l’existant selon le respect des normes. Les travaux ont été effectué avec la pose d’un revêtement mural peint de norme M2 (j’ai gardé l’emballage afin de montrer le côté phonique et difficilement combustible du produit sur les murs). Un des copropriétaires nous dit que nous devons respecter la norme M0 selon l’arrêté du 31 janvier 1986 (modifié par l’arrêté du 19 juin 2015) relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation. Et il veut attaquer l’entreprise et l’empêcher de finir les travaux. L’entreprise qui fait les travaux a l’habitude de rénover des cages d’escalier et n’a jamais eu de problème. La norme M0 est impossible à respecter dans notre immeuble datant des années 50. Il me semble que cet arrêté a un champ d’application et qu’il s’applique aux bâtiments d’habitation neufs ou construits après une certaine date. Pouvez-vous me le confirmer ? Et que toute intervention sur l’habitat existant doit obéir au principe de non-diminution du niveau de sécurité antérieur : il faut s’assurer que les travaux ne vont pas aggraver le risque relatif à la sécurité et contribuent, dans la mesure du possible, à le réduire. C’est le cas actuellement. Pouvez-vous m’éclairer et me dire ce qui doit réellement être fait dans notre cas ?  

Question sur un ERP type L catégorie 5, gros mobilier classé M3. Le bureau de contrôle demande des PV de réaction au feu pour un comptoir d’accueil, or depuis 2007 la commission européenne a indiqué que lorsque les matériaux répondent aux caractéristiques de performance « réaction au feu » aucun essai n’est nécessaire. Pouvez-vous confirmer qu’aucun PV n’est nécessaire svp ?  

Quelles sont les normes à respecter dans un ERP 5ème catégorie type W (agence immobilière) pour la partie cuisine (kitchenette) dédiée aux salariés ? le mobilier est-il considéré comme du gros mobilier ? et donc avoir un classement M3 ?? je ne trouve pas de classement Euroclasse sur les caissons cuisine vendus par les cuisinistes ? (Je pense que cet espace doit répondre aux normes ERP même si inaccessible au public ?) 

Fondatrice de la société Combi Crush, location de photobooth dans un combi VW des années 70 (qui roule) je rencontre une question pour un de mes clients et de son évènement dans un ERP. Il m’informe l’interdiction d’y mettre le combi à l’intérieur de la salle étant donné que mon véhicule a un moteur thermique. Lors de mes animations, le moteur est coupé bien entendu. Pouvez-vous, s’il vous plait, m’informer de la réglementation sur cette question ? Que puis-je faire pour faire ces prestations et être dans les normes ? Y a-t-il des assurances/procédés particuliers à avoir ? 

Dans le cadre de l’évaluation de la charge calorifique dans notre IGH, je suis à la recherche de la valeur, en mégajoules, pour des téléviseurs 108 cm (43 pouces). L’annexe 2 de « l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique » indique les valeurs pour les téléviseurs de 40 à 90 centimètres mais pas au-delà. J’ai tenté de calculer cette valeur, néanmoins les valeurs pour les différentes tailles indiquées (40, 55, 70 et 90) ne sont pas linéaires / proportionnelles. Je ne peux donc pas obtenir une valeur exacte. Je n’ai rien dans les documentations constructeurs. Savez-vous sur quelle valeur je peux m’appuyer ?