J’occupe un logement de fonction au rez de chaussée d’un collège. A côté de mon logement se trouve une sous station de chaufferie où des membres des autres logements de fonction stockent des sceaux, un tuyau d’arrosage, une glacière, une charrette avec des pieds d’un table plastique, le plateau de la table est posée au sol avec un carton vide d’un siège d’ordinateur posé dessus, des boîtes pour chats et une gamelle pour chat dans lequel est déposé de la nourriture le soir dont l’odeur se propage jusqu’à chez moi). De plus les sachets de nourriture en gelée qui sont ouverts trainent au sol pendant plusieurs jours. J’ai interpelé la principale car des insectes se propagent et viennent dans mon appartement mais rien n’est fait… J’ai signalé à plusieurs reprises qu’il était interdit de stocker dans la sous station de la chaufferie mais on me répond que ce n’est pas du matériel dangereux donc rien n’est fait. Pourriez-vous m’aidez à faire retirer les déchets et le matériel de ce local en m’indiquant les textes de loi que je peux invoquer.

Concernant les moteurs actionnant des ventilateurs dans le circuit d’air d’une ventilation de confort (CH32) dans un ERP type M de 1ère catégorie, existe-t-il des précisions sur le dispositif thermique coupant automatiquement leur alimentation électrique en cas d’échauffement supérieur à celui autorisé par leur classe de température, à l’instar du Code du Travail* ?