Dans l’article PE11 paragraphe 3, il est indiqué qu’entre 20 et 50 personnes :
Selon l’article CO12, si j’ai un établissement occupant partiellement un bâtiment sur 5 niveaux (de N-2 à R+2), à partir d’où dois-je considérer les 8m en sachant que mon établissement occupe partiellement du N-1 (local non accessible au public) jusqu’au R+2 (établissement tiers présent en N-2 et partiellement en N-1)
Mes questions portent sur un établissement accueillant un public de travailleurs ayant des déficiences mentales mais pas forcément physique (appelé ESAT) ayant 2 étages.
Dans un bâtiment d’habitation collective de 3eme famille B situé en montagne il est prévu de réaliser un passage public (circulation intérieure indépendante de celles menant aux logements, permettant d’atteindre un escalier et deux ascenseurs publics indépendants, non désenfumée) permettant de transiter du RdC du bâtiment vers le toit du bâtiment afin de créer un accès aux sites de randonnées à l’amont du bâtiment. Comment classer ce passage et quelles contraintes réglementaires lui appliquer ?
Résidence senior il y a 28 appartements avec au total environ 40 habitants.
C’est une question de la Tunisie où on applique pratiquement la règlementation française.Il s’agit d’un hôtel en R+5 de 300 chambres, toutes réparties sur les étages.L’établissement contient un atrium sur tous les niveaux comprenant un escalier monumental de 3 UP.Ma question est : peut-on considérer cet escalier comme dégagement normal entre le premier étage et le RDC ?
En habitation, quelle est la distance maximum entre la dernière porte palière (cul de sac) et l’escalier pour une résidence en R+2, et quelle est la distance maximale entre 2 escaliers.
Pour un ERP catégorie 5 type M accueillant plus de 19 personnes quelle est l’exigence de coupe-feu des parois latérales séparant d’avec un autre commerce classé en 5ème catégorie mais j’ignore s’il peut ou non accueillir plus de 19 personnes ? Si une porte entre les deux commerces est aménagée quelles sont les exigences de résistance au feu pour cette porte ?
Dans un établissement de 5e catégorie avec locaux sommeil composé de deux bâtiments, il est prévu la construction d’un passage couvert (2m de large sur 10m de long) pour les relier entre eux.
Dans les caves de mon immeuble d’habitation, il y a les cuisines d’un restaurant dont une porte ouvre dans les caves.
Je souhaite ouvrir une micro-distillerie artisanale, le local sera séparé en deux il y aura une partie : atelier de fabrication des spiritueux avec un seul alambic de 100 litres électrique (Puissance: 3000W/3kW) non accessible au public, et une partie salon de thé qui accueillera 20 personnes. J’ai prévu une cloison coupe feu 1h et une porte coupe feu 30min, je souhaite mettre une verrière dans la cloison est ce qu’elle doit être coupe feu ? Je ne suis pas classé ICPE.
Je souhaite être informé concernant l’article CO3.
L’article CO 3 § 2 donne la définition d’une façade accessible. Mais je ne trouve pas de définition concernant les « façades aveugles ». Auriez-vous une réponse justifiée ?