Posted inAccessibilité handicapésERP Le motif de dérogation à l’accessibilité d’un ERP pour refus de la copropriété est-il recevable par la commission dans le cas d’une création d’établissement ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 11 mars 2024 (41 vues)
Posted inAccessibilité handicapésERP Je souhaite acheter un local composé d’un rez-de-chaussée de 80 m² et d’un sous-sol de 45 m². Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 21 février 2024 (43 vues)
Posted inAccessibilité handicapésERP Si un organisme de vérifications techniques agréé établit un RVAT sans aucune réserve pour un magasin de moins de 300 m2 dans un centre commercial, la direction peut-elle interdire l’ouverture du magasin en exigeant des flash lumineux et sirènes dans les WC inadaptés aux personnes à mobilité réduites et situés dans une réserve interdite au public ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 5 février 2024 (48 vues)
Posted inAccessibilité handicapésERP Pour un bail dérogatoire d’un an sur un local de moins de 300 m2 dans un centre commercial, doit-on mettre deux flashs lumineux et deux sirène (7000) euros dans une réserve de 20m2 avec deux WC interdits au public ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 5 février 2024 (29 vues)
Posted inAccessibilité handicapésHAB J’habite dans un petit immeuble neuf de 3 étages, mon appartement est situé au 1er étage. Pour accéder à mon appartement je dois passer 2 portes coupe-feu, une au rez-de-chaussée et une donnant sur la passerelle accédant à mon appartement. Mon souci est que, dans l’absolu ces 2portes coupe-feu étant déjà très lourdes, mais à ce jour je ne peux plus sortir de mon logement, car ces 2 portes coupe-feu sont inaccessibles pour moi, déjà en situation de handicap je viens d’être opérée 4 fois pour une prothèse de hanche avec problème de luxation, donc interdit pour moi de forcer, et des restrictions pour certains mouvements. Par contre dans la rééducation indispensable à mon rétablissement, la marche est en première position très importante, mais ne pouvant pas ouvrir ces 2portes je suis donc bloquée chez moi. J’ai fait part de la situation au groupe gérant l’immeuble, mais il faut faire une lettre, or c’est un besoin assez immédiat et non de faire un courrier qui aboutira ou pas dans plusieurs semaines. Je suis dépitée face à cette situation, d’autant que du coup mon état ne peux s’améliorer comme il faudrait. Que puis-je faire ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 24 août 2023 (88 vues)
Posted inAccessibilité handicapésDivers Je construis une station-service qui a été classée comme IOP, car elle est ouverte au public et est à l’extérieur. Ceci dit, on a été conseillé que si on ajoute un WC à côté de la station, le lieu devient un ERP. Ma question est : est-ce que le lieu complet devient un ERP ou juste le WC, et que seraient alors les règlementations en relation avec la prévention d’incendie. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 4 avril 2023 (93 vues)
Posted inAccessibilité handicapésDivers Je désire aménager un local et créer un point de vente de pizzas à emporter. La vente se fera uniquement à l’extérieur par l’intermédiaire d’un guichet. Pas de clients à l’intérieur. (Comme un camion à pizza). La fabrication et la cuisson se feront dans le local. Je n’arrive pas à trouver dans quelle catégorie se placent ce labo et point de vente et la règlementation incendie qui en découle. (ERP ou établissement N ou M ou autre ???) Pourriez-vous éventuellement me l’indiquer ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 31 mars 2023 (80 vues)
Posted inAccessibilité handicapésDispositions administratives Quelle règle d’accessibilité est applicable pour la création d’une extension dans un ERP existant? L’article R 164-2 du CCH nous indique en b) S’ils entraînent la construction de surfaces ou de volumes nouveaux à l’intérieur du cadre bâti existant, les parties de bâtiments ainsi créées respectent les dispositions prévues à l’article R. 164-1. Ce qui veut dire que l’on applique l’arrêté du 20 avril 2017 ou bien l’arrêté du 8 décembre 2014 ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 9 février 2023 (127 vues)
Posted inAccessibilité handicapésERP Est il possible pour un ERP recevant maximum 4 personnes d’une superficie de 50 m2, établissement récent, d’être au premier étage sans ascenseur ? Il y a une montée extérieure puis un palier et porte d’accès de 0,90 m. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 27 janvier 2023 (118 vues)
Posted inAccessibilité handicapésHAB Dans les SAS d’accès aux parcs de stationnement couverts d’immeubles d’habitation, a-t-on l’obligation de prévoir des ressauts de 2cm entre le parc et le SAS ou est-ce que la pente à 2% du parc suffit ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 17 octobre 2022 (152 vues)
Posted inAccessibilité handicapésERP Porte à galandage et WC PMR Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 25 septembre 2022 (2 532 vues)
Posted inAccessibilité handicapésDistribution intérieure du bâtiment, dégagements . . . Mezzanine en ERT Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 8 août 2022 (121 vues)
Posted inAccessibilité handicapésERT Ma question concerne un ERT : Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 15 décembre 2021 (195 vues)
Posted inAccessibilité handicapésERP Je suis en train de monter un studio de boxe avec un ERP max de 19 personnes (personnel inclus). Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 29 novembre 2021 (100 vues)
Posted inAccessibilité handicapésERP Je suis médecin libéral récemment en collaboration avec un autre médecin louant son cabinet au 3ème étage d’un immeuble avec une dérogation accessibilité handicapé. Je souhaite louer au rez-de-chaussée du même immeuble (ses locaux sont trop petits pour 2). Sa dérogation est-elle utilisable pour le rez-de-chaussée, faut-il passer par une sous location (lui me louant) pour être en règle avec l’accessibilité handicap. ERP accueillant moins de 20 personnes / jours. Une déclaration en mairie ou à l’urbanisme est-elle obligatoire ? Nous avons l’accord du syndic de l’immeuble. A noter, ce local était un ancien cabinet médical jusqu’en 2013 puis loué en habitation. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 4 octobre 2021 (95 vues)