En 3eme famille B, les logements du rez-de-chaussée doivent-ils respecter une distance minimum avec la porte du hall sachant qu’ils disposent tous de fenêtres sur l’extérieur ?
Je voudrais savoir s’il existe une réglementation pour les distances d’évacuation du personnel en cas d’incendie dans les galeries techniques enterrées dans une installation nucléaire.
Je réside dans un immeuble R+3 d’une copropriété.
L’article CO53§3 limite la hauteur des portes sur escaliers à 2,20m
J’ai un établissement en RDC, ERP de 5ème catégorie. Seul un bureau à l’entrée est accessible au public (Surface accessible 18 m²). Mon local est au RDC et il est très long. Le point le plus éloigné est un bureau qui se situe à plus de 15 mètres de la sortie c’est une grande salle de réunion en longueur. Mon problème c’est du fond de la salle de réunion à l’entrée du local j’ai plus de 10 mètres. J’ai qu’une seule entrée. A côté de la salle de réunion au fond du local j’ai une cour mais qui ne donne pas sur l’extérieur. Le bureau de contrôle me met un avis défavorable. C’est un local existant. Que faire ?
Dans les bâtiments de 3ème famille B, quelle est la distance à respecter au rez de chaussée entre la porte palière des logements au rez de chaussée et l’extérieur ?
Dans une station de métro semi-enterrée, nous devons la réalisation d’escaliers non-encloisonnés, droits.
Je dois m’occuper de la rénovation d’un ERP de 5ème catégorie avec activité de type U sans locaux à sommeil (laboratoire médical) à Rennes, avec modification de façade et création d’une ouverture avec une porte dans la façade vitrée.
Il n’existe pas à ma connaissance de définition réglementaire d’un local aveugle… Or, différentes réglementations imposent de désenfumer les locaux aveugles de plus de 100 m². En termes d’éclairage, il s’agirait d’un local ne disposant pas d’éclairage naturel. Si cette définition peut être retenue s’agissant du désenfumage, peut-on alors considérer qu’un local disposant d’une ou plusieurs baies vitrées anti-effraction et non manœuvrables (fixes) n’est pas un local aveugle ?
L’Article CO 37 de l’Arrêté du 25 juin 1980 tolère les aménagements fixes jusqu’à une hauteur maximale de 1,10 mètre à condition qu’ils ne fassent pas saillie de plus de 0,10 mètre, sans toutefois préciser si ces aménagements fixes en saillie de 10 cm sont soustrayables des deux côtés ou d’un seul côté du dégagement. Ainsi, les représentations graphiques des Unités de Passage communément répertoriées montrent un dégagement d’1 UP de 90 cm réduit à 80 cm sur 1,10 m de haut (-1 x 10 cm), un dégagement de 2 UP de 140 cm réduit à 120 cm sur 1,10 m de haut (-2 x 10 cm), un dégagement de 3 UP de 180 cm réduit à 160 cm sur 1,10 m de haut (-2 x 10 cm), etc. Cela ne semble pas cohérent. Pouvez-vous m’éclairer ?
Dans le cadre d’un projet de construction d’un parc de stationnement couvert de plus de 3000 m² en sous-sol lié à un immeuble d’habitation collectif, le parc est séparé en deux parties au moyen d’une porte de compartimentage. Que faut-il mettre comme détecteur incendie pour assurer le déclenchement de la fermeture de cette porte ?
Dans un immeuble d’habitation 2eme famille construit en R+1 avec plancher le plus haut à moins de 8m, l’escalier n’est pas encloisonné mais doit-il être désenfumé ?
Dans une salle d’audience d’un tribunal, est-il possible d’avoir des marches isolées pour accéder à l’estrade de la salle ?