Dans un établissement accueillant un public handicapé en fauteuil roulant, quelles seraient les conditions pour qu’un ascenseur soit comptabilisé comme issue de secours ?
Dans un ERP catégorie 5 disposant d’une porte d’entrée ouvrant sur l’extérieur, est-il obligatoire d’installer une barre anti-panique ou bien une simple serrure avec cylindre à bouton moletée suffit ?
ERP de 5ème catégorie et EAS (espace d’attente sécurisé) et cheminement d’évacuation.
EAS et stabilité au feu
Dans le cadre d’un projet de construction d’un bâtiment Code du Travail en R+5 (> 8 m), l’architecte propose de créer des espaces d’attente sécurisés dans tous les niveaux (R+1 à R+5) du bâtiment. Ces EAS seront installés dans des bureaux individuels. Or, il me semble que l’arrêté du 27 juin 1994 impose, dans les bâtiments de hauteur supérieure à 8 m, que les ascenseurs soient secourus et disposent d’un palier d’attente servant de refuge. Je ne trouve pas dans ce texte un article qui permettrait de déroger à cette exigence et qui permettrait donc de faire des EAS à la place des locaux d’attente refuge au droit d’ascenseurs secourus. Il est vrai que l’article R. 4216-2-2 indique qu’un local d’attente ascenseur peut remplacer un EAS, mais est-ce que l’inverse est vrai, sachant que l’arrêté du 27 juin 1994 est un arrêté à part et qu’il concerne davantage l’accessibilité des handicapés que la sécurité incendie ? Qu’en pensez-vous ?
Existe-t-il un texte réglementaire indiquant le besoin et la périodicité de maintenance (essai de fonctionnement) de l’interphonie dédié aux EAS ?
Comment est assurée l’alimentation électrique de sécurité des interphones pour EAS (espace d’attente sécurisé) ainsi que l’alimentation des SSI ? Tous deux considérés comme installation électrique de sécurité. A la lecture de l’article EL 12 (qui renvoi à l’article EL 3 où ces deux installations sont définies), elles doivent disposées d’une AES conforme à la NF S61-940. A savoir : un groupe électrogène ou des batteries d’accumulateur. Il n’est donc pas question de les raccorder en amont de la coupure générale ?
Nous nous interrogeons sur les espaces d’attente sécurisés dans nos locaux de travail comprenant 2 étages. Est-ce que la réglementation nous impose d’aménager des espaces d’attente sécurisés s’ils n’ont pas été prévus à la construction ou lors des travaux ? Est-ce obligatoire pour un établissement recevant des travailleurs ?
Rayonnement thermique et espace d’attente sécurisé
Accessibilité d’un local
Où puis je trouver les procédures et consignes d’évacuation prenant en compte les différents handicaps ?
Pour un ERP existant de 5ème catégorie devant disposer de deux issues de secours, peut-il être suffisant qu’une seule de ces issues soit aux normes d’accessibilité ? Et si oui, est-il obligatoire qu’il s’agisse de l’entrée principale (les deux issues sont accessibles en tout point) ?
Je suis à la recherche de textes concernant les règles de calcul de l’effectif théorique admissible dans les IOP et EOP.