Au sujet des ERP 5ème catégorie ; la réglementation des VGP a évolué depuis le 1er juillet 2026 prévoyant une périodicité à 3 ans contre un an auparavant. Quid de la présence de salariés dans une épicerie si le CT prévoit toujours un an et le passage d’organisme agréé ? Qui prévaut dans ce cadre, le CT ou l’arrêté 25 juin 80 ?
Dans un ERP se trouvent 4 locaux d’archives (local à risque important).
Dans le cadre du désamiantage d’une chaufferie en sous-sol dans un ERP de 5ème catégorie (école + anciens logements de fonction), nous allons procéder au retrait des anciennes entrées d’air basses en fibro-ciment amiante. Nous allons ensuite les remplacer par des nouveaux conduits : quel degré coupe-feu doit-on respecter sur ces conduits servant d’entrée d’air ?
Dans un ERP, j’ai une circulation avec différentes largeurs, quelle largeur dois-je prendre en compte pour calculer le nombre d’unité de passage ? Est-ce la moyenne ou la plus courante ?
Je m’interroge sur la notion de cul de sac de l’article CO 35§4.
Dans le cadre de mes missions j’étudie régulièrement des bâtiments de bureau. Nous avons l’habitude de proposer un classement en ERP 5ème catégorie de type W pour permettre aux preneurs de recevoir du public dans le cadre de leurs activités. Toutefois, je me questionne sur l’articulation entre la règlementation incendie Code du travail (bientôt CCH) et ERP 5ème. En effet, le désenfumage des compartiments est prévu par l’arrêté de 1992 et pas en ERP ; de même, le cloisonnement est évoqué par le Code du Travail mais pas en ERP 5ème catégorie. J’ai l’habitude de superposer les deux textes, mais existe-t-il une règle écrite sur la préséance des textes et / ou leur superposition, qui préciserait ce qu’on est censé faire ?
Je me permets de vous contacter dans le cadre de mon activité professionnelle dans le secteur de l’événementiel.
Le rapport d’un OA doit-t-il obligatoirement être estampillé COFRAC ?
Je me permets de vous écrire ce message à propos une clarification de l’article de l’instruction technique Relative au désenfumage dans les établissements recevant du public
La commune organise un marché de Noël sur le parking public sur une durée de 3 jours. Les exposants seront sous les barnums. Il y aura des animations (manège, patinoire, spectacle, château gonflable…).
SARL 5 gites recevant 38 personnes à coucher plus réception mariage 300 personnes. Faut-il le passage d’une commission sécurité et quelles sont les règles de sécurité ?
Comment calculer mes surfaces utiles et mes hauteurs de référence lorsque j’ai plusieurs cantons répartis sous différentes hauteurs ?
Dans un EHPAD, quels types de pictogrammes dois-je mettre sur les portes de mes locaux à risques ? (Lingerie, archives, atelier, etc…)