La commune organise un marché de Noël sur le parking public sur une durée de 3 jours. Les exposants seront sous les barnums. Il y aura des animations (manège, patinoire, spectacle, château gonflable…).
SARL 5 gites recevant 38 personnes à coucher plus réception mariage 300 personnes. Faut-il le passage d’une commission sécurité et quelles sont les règles de sécurité ?
Comment calculer mes surfaces utiles et mes hauteurs de référence lorsque j’ai plusieurs cantons répartis sous différentes hauteurs ?
Dans un EHPAD, quels types de pictogrammes dois-je mettre sur les portes de mes locaux à risques ? (Lingerie, archives, atelier, etc…)
Au 5ᵉ étage de mon ERP se trouve un dôme, constitué d’une petite salle de spectacle fermée d’une capacité de 150 places ainsi que d’une terrasse accessible.
Sachant que:
Y a t’il un texte imposant l’implantation d’un SSI de catégorie A dans une pièce où la charpente métallique est apparente ? (Il s’agit d’un ERP de type L-Y de 3ème catégorie).
Est-ce qu’une « baie pompiers » accessible peut contenir deux ouvrants (en ce cas là il faut ouvrir les deux parties pour avoir 90cm de passage) ? ou il doit y avoir un seul ouvrant ?
J’ai un parking en sous-sol, qui abrite une partie liée à des habitations et une partie liée à un plateau bureau ERP, les deux parties sont isolées entre elles par des parois et une porte de compartimentage. Quelle réglementation s’applique au parc dans ce cas ? Le classement est il type PS pour l’ensemble, ou chaque compartiment est classé indépendamment.
Le maire, en tant qu’autorité compétente, doit-il prendre un arrêté d’ouverture lorsqu’il s’agit de simples travaux de réaménagement de la surface de vente réalisés à l’intérieur d’un ERP du 1er groupe existant ?
Sur un ERP en phase de passer de catégorie 3 à catégorie 2 (rénovation d’un plateau désaffecté en étage pour activité de formation) sans modification de l’aspect extérieur des façades, notre CTC rappelle brièvement la nécessité de pouvoir ouvrir les fenêtres existantes depuis l’extérieur.
J’ai une cellule commerciale que l’on divise en 2 ERP de 5ème catégorie, isolés entre eux par la création d’une cloison CF 1h.
Dans un parc de stationnement couvert (Type PS) équipé d’un SSI de catégorie A et d’un système de sonorisation de confort (musique d’ambiance uniquement), le déclenchement de l’alarme générale doit-il obligatoirement entraîner la diffusion d’un message préenregistré d’évacuation ?