Je suis propriétaire d’une maison. Nous avons une grange accolée à la maison qui possède une sortie indépendante sur une une ruelle (baie vitrée récente avec des parties fixes et une porte en 2 parties d’1,40m d’ouverture totale), et sur notre jardin. Il faut passer par la grange pour accéder au jardin. Cette grange est à la fois mon atelier d’artiste, un espace de stockage de nos affaires personnelles (vélo, outils, matériels divers) et n’est pas isolée (projet à venir). Je suis artiste plasticienne et animatrice d’ateliers créatifs. J’organise des ateliers ouverts sur inscription dans cette grange, dans laquelle j’ai délimité une zone dédiée. Je reçois maximum 10 personnes à la fois lors de ces ateliers. Pourriez-vous me confirmer que je ne suis pas dans une situation d’ERP ? Précisions : tout est de plain-pied, la grange doit faire environ 80m2 et la zone atelier environ 40m2.
Afin d’installer un EAS dans un centre de formation, est-il possible de connaitre le descriptif technique exact concernant l’électricité dans un EAS. A ce jour je ne trouve pas les informations précises hormis une lumière d’ambiance et de sécurité à l’intérieur, Faut-il un dispositif extérieur lumineux de sécurité au-dessus de la porte d’accès à l’EAS ? Concernant l’interphone /téléphone intérieur de l’EAS, à quoi doit-il être relié ?
Dans le cadre d’aménagement de boutiques de prêt à porter dans des locaux commerciaux existants (ERP de type M et de catégorie 5), est-il à prévoir des portes et parois CF entre les espaces de réserves non accessibles au public et la surface de vente ? Je n’ai pas bien saisi à quoi correspondent les réserves et réserves d’approches mentionnées dans l’article M 47, est-ce que l’espace de stockage d’un magasin de PAP est concerné et est-ce qu’un ERP de catégorie 5 est soumis à la réglementation ?
Pour l’aménagement d’une salle de pause dans un centre de formation ERP catégorie 4, nous envisageons l’installation d’un canapé modulaire d’une longueur de 360 cm, quelles sont les exigences pour ce type de mobilier en termes de résistance au feu, le canapé pressenti vient d’Espagne et ne dispose pas de la norme NF ameublement. 
Nous sommes une association qui mettons à disposition notre salle de 70m2 pour des réunions type mariages, baptêmes, anniversaires entre autres. La salle est-elle considérée comme un ERP ?
Lors d’un remplacement complet du SSI sur un ERP du premier groupe, sans locaux à sommeil. Est-il autorisé de déposer l’ancien système (et donc d’utiliser le nouveau) tout en continuant l’ouverture au public ? En d’autres termes, est-il autorisé d’accueillir du public dans un ERP avec un SSI qui ne dispose pas encore de RVRAT, de réception technique du coordinateur SSI ainsi que d’avis de la commission de sécurité ? De plus, la visite de la commission de sécurité est-elle obligatoire pour un site qui n’a pas fermé ?
Pour un ERP 5eme catégorie recevant maximum 19 couverts est-il possible d’avoir une porte en bois et verre pour séparer la cuisine de la salle.
Dans un projet d’habitation situé dans un terrain en forte pente, 2 parcs de stationnements aériens sont partiellement superposés : – en bas de terrain on accède par une voie non couverte à une rangée de boxes encastrés dans la pente, – la toiture de ces boxes est aménagée afin de constituer une aire de stationnement (à l’air libre) située en haut du terrain, 3 mètres plus haut. Question: Ces boxes, de plain-pied avec le bas du terrain, accessibles par une voie qui n’est pas couverte mais dont la toiture terrasse sert de parking à d’autres véhicules, constituent-ils au regard de la règlementation un stationnement souterrain ?
Suite au message du 2 mars 2024 sur votre site concernant la création d’un ERP (salon de massage) dans une maison d’habitation, il est localement validé ceci :
Nous disposons d’une maison pour notre crèche parentale comprenant 1 étage, 1 rdc et 1 sous-sol. Dans notre sous-sol se trouvent 2 pièces de stockage, 1 buanderie et 1 bureau pour les pros. Ma question porte sur les pièces de stockages, quelles règles sur les parois en termes d’isolation feu ? doit-on mettre des portes coupes feu ?
Question sur un ERP type L catégorie 5, gros mobilier classé M3. Le bureau de contrôle demande des PV de réaction au feu pour un comptoir d’accueil, or depuis 2007 la commission européenne a indiqué que lorsque les matériaux répondent aux caractéristiques de performance « réaction au feu » aucun essai n’est nécessaire. Pouvez-vous confirmer qu’aucun PV n’est nécessaire svp ?
Nous allons ouvrir un SPA, de 5ème catégorie, accueillant moins de 19 personnes. On nous a dit qu’il s’agissait d’un type U, pouvez-vous nous confirmez ?
Si oui, faut-il une alarme de type 4 ?
Dans une réponse à un lecteur vous dites « Les multiprises, qu’elles soient ou non raccordées à un câble, ne sont pas autorisées dans une EPHAD. » sans citer de références règlementaires.
Je n’ai rien trouvé dans le règlement de sécurité qui va dans ce sens. L’article EL11 §7 interdit les fiches multiples et préconise la limitation (donc n’interdit pas) des socles mobiles. Pouvez-vous citer la référence prise pour la question sur les types J ?