Catégorie : ERP
ERP – Établissements Recevant du Public
Un SSIAP constatant un manquement à la réglementation ERP peut-il interdire une manifestation de type T? Quel est son pouvoir dans ce domaine?
Le vieux droit français, de l’époque classique, a vécu, mais je crois que certains adages méritent toujours d’être cités, surtout
J’ai une question concernant un ERP 5 en rez de chaussée d’un immeuble d’habitation : pour l’évacuation, il y a deux dégagements (1UP et 2UP) mais aucun ne donne directement sur l’extérieur (ils arrivent tous les deux dans le hall de l’immeuble).Comment interprétez-vous cette phrase : « soit deux dégagements débouchant directement sur l’extérieur ou sur des locaux différents non en cul-de-sac », est-ce que je vais pouvoir accueillir 49 personnes dans ma configuration ?
J’ai une question concernant un ERP 5 en rez de chaussée d’un immeuble d’habitation : pour l’évacuation, il y a
Je voudrais savoir s’il existe des normes, et surtout des lois concernant le mobilier dans les chambres d’institutions sociales et médico-sociales, des ERP du type J catégorie 4 ?
Afin de permettre aux personnes logées dans les chambres des ERP de type J de pouvoir conserver avec eux quelques
Je suis SSIAP 1 et je viens de devenir SSIAP 3 sans passer par SSIAP 2 car j’ai un baccalauréat. Voici ma question: Est-ce que j’ai le droit de travailler encore comme SSIAP1 en attendant de trouver un boulot SSIAP 3 ?
Rien ne l’interdit et comme dit l’adage repris dans l’interprétation juridique d’une règle : « qui peut le plus peut le
L’arrêté du 13 juin 2017 relatif au type M entre en vigueur au 1er juillet 2017. Dans d’autres textes, cette mention est parfois précédée de : « les dispositions du présent arrêté sont applicables aux établissements recevant du public dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux est déposée à compter du ……… « . Que faire dans le cadre de l’application de l’arrêté précité ?
L’arrêté que vous citez a été modifié par un arrêté du 15 novembre 2017. Le récent guide pratique relatif à
Je souhaite demander un reclassement de mon établissement classé M 4 en 5ème catégorie. Quelles sont les démarches à faire et quel Cerfa demander ?
Il convient de déposer un dossier de demande de reclassement de l’établissement recevant du public à la mairie de la
Une chaufferie d’une puissance supérieure à 70 kw peut-elle être installée en sous-sol d’un ERP de type U ?
En application des articles CH 5 et U 27, il n’y a pas d’interdiction pour l’installation d’une chaufferie d’une puissance
Dans le cadre d’un futur aménagement d’une salle de restauration (ERP 5ème) dans une cave fortement voutée, nous nous posons une question sur la surface à prendre en compte pour le calcul de l’effectif. Faut-il prendre la surface au sol, ou seulement la surface de hauteur supérieure à 1.80 m dans les zones accessibles au public ?
Pour le calcul de l’effectif maximal du public admis dans votre restaurant, vous devez partir de la surface totale de
J’ouvre un commerce dans un local de 50 m2 rectangulaire en rez de chaussée munie de grandes baies vitrées et de deux portes vitrées à l’extrême droite et extrême gauche des vitrines (en gros j’ai toute la façade qui est vitrée sur une longueur de 10 m)… Dois-je installer un bloc autonome de sécurité (je pense aux WC qui n’ont pas de fenêtre) ? Ce sera une papeterie avec en général 1 employé + le flux des clients (mais cela ne devrait pas excéder une dizaine de personne en même temps je pense.
L’article PE24§2, auquel votre établissement recevant du public est assujetti en terme d’éclairage de sécurité, précise que « les salles d’une superficie
Une commune qui souhaite faire un vide grenier dans une salle polyvalente (L 2) est-elle obligée de faire appel à un chargé de sécurité ? Bascule- t-on la salle en type T pour cette activité ? Ce qui impliquerait l’arrêt de toute activité du comité des fêtes au regard du coup de la prestation d’un chargé de sécurité.
Vous entrez dans le cadre des dispositions de l’article GN 6 du règlement de sécurité des ERP. Cet article précise