Catégorie : ERP

ERP – Établissements Recevant du Public

Un SSIAP constatant un manquement à la réglementation ERP peut-il interdire une manifestation de type T? Quel est son pouvoir dans ce domaine?

Le vieux droit français, de l’époque classique, a vécu, mais je crois que certains adages méritent toujours d’être cités, surtout

Je suis SSIAP 1 et je viens de devenir SSIAP 3 sans passer par SSIAP 2 car j’ai un baccalauréat. Voici ma question: Est-ce que j’ai le droit de travailler encore comme SSIAP1 en attendant de trouver un boulot SSIAP 3 ?

  Rien ne l’interdit et comme dit l’adage repris dans l’interprétation juridique d’une règle : « qui peut le plus peut le

Je souhaite demander un reclassement de mon établissement classé M 4 en 5ème catégorie. Quelles sont les démarches à faire et quel Cerfa demander ?

Il convient de déposer un dossier de demande de reclassement de l’établissement recevant du public à la mairie de la

Une chaufferie d’une puissance supérieure à 70 kw peut-elle être installée en sous-sol d’un ERP de type U ?

En application des articles CH 5 et U 27, il n’y a pas d’interdiction pour l’installation d’une chaufferie d’une puissance