Il n’existe pas à ma connaissance de définition réglementaire d’un local aveugle… Or, différentes réglementations imposent de désenfumer les locaux aveugles de plus de 100 m². En termes d’éclairage, il s’agirait d’un local ne disposant pas d’éclairage naturel. Si cette définition peut être retenue s’agissant du désenfumage, peut-on alors considérer qu’un local disposant d’une ou plusieurs baies vitrées anti-effraction et non manœuvrables (fixes) n’est pas un local aveugle ?
J’ai une question concernant le désenfumage d’un parking classé PS : il s’agit d’un parking situé au RDC, la ventilation haute est mécanique, la ventilation basse est en naturelle. Est-ce que cette ventilation basse peut être située dans la porte basculante du parking ?
L’Article CO 37 de l’Arrêté du 25 juin 1980 tolère les aménagements fixes jusqu’à une hauteur maximale de 1,10 mètre à condition qu’ils ne fassent pas saillie de plus de 0,10 mètre, sans toutefois préciser si ces aménagements fixes en saillie de 10 cm sont soustrayables des deux côtés ou d’un seul côté du dégagement. Ainsi, les représentations graphiques des Unités de Passage communément répertoriées montrent un dégagement d’1 UP de 90 cm réduit à 80 cm sur 1,10 m de haut (-1 x 10 cm), un dégagement de 2 UP de 140 cm réduit à 120 cm sur 1,10 m de haut (-2 x 10 cm), un dégagement de 3 UP de 180 cm réduit à 160 cm sur 1,10 m de haut (-2 x 10 cm), etc. Cela ne semble pas cohérent. Pouvez-vous m’éclairer ?
Un établissement de soins (dispensaire) accueillant uniquement des personnes de jour, qu’on peut donc déclarer « hôpital de jour » (section XIV , arrêté du 10 décembre 2004) de 5ème catégorie doit-il respecter les articles PU ?
Peut-on utiliser la cuisson en bouteille de gaz autour d’un terrain de foot appartenant à la mairie, et accueillant du public ?
Nous créons actuellement une cuisine professionnelle pour un café recevant du public. Il y a actuellement dans cette cuisine un faux plafond suspendu avec des dalles, et nous souhaiterions savoir s’il existe des normes par rapport à ce plafond. Doit-il obligatoirement être coupe-feu ? Doit-il répondre à d’autres normes ?Le local est situé dans un bâtiment industriel, il n’y a rien au-dessus du plafond.
J’aimerais savoir quelles sont les activités concernées par le terme « locaux professionnels recevant du public » (donc considérés comme non ERP), qu’inclut l’article PE 2 §3 dans son atténuation.
Dans un établissement de type R, nous avons une annexe avec des fours à céramique de 5kw et 19kw. Je n’arrive pas à trouver comment ce local doit être classé (local à risque courant, risque moyen ou risque particulier). Rien n’est spécifié sur le RVRAT car ces fours ont été remplacé après la construction (puissance plus élevé).
Les articles EL et EC du règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les ERP s’appliquent-ils sur un centre de loisirs de catégorie 4?
Les pistes de bowling y compris la zone réservée aux joueurs d’un ERP type P de 1ère catégorie doivent-elles respecter les articles AM17 sur les planchers légers surélevés ?
Dans une salle d’audience d’un tribunal, est-il possible d’avoir des marches isolées pour accéder à l’estrade de la salle ?
Dans quelles conditions un tableau électrique doit-il être installé dans un local coupe-feu ?
J’exerce mon activité professionnelle chez moi et reçois des clients, mais uniquement sur rendez-vous et une personne à la fois. Il n’y a pas de salle d’attente. La pièce que j’utilise est une chambre aménagée de 20m² en bureau au rez-de-chaussée. Dois-je me déclarer comme ERP auprès des institutions.