Le nouveau Titre IV : Sécurité des personnes contre les risques d’incendie (Articles L141-1 à L146-1 ) paru en juillet 2021
L’article CO21 précise que la règle du C+D s’applique « aux façades des bâtiments comportant des locaux réservés au sommeil par destination, au-dessus du 1er étage »
Je dois monter un dossier pour un bureau de contrôle, il me faut une notice descriptive incendie et handicapée + la règlementation incendie et handicapée. Et rédaction d’un procès-verbal
Dans le cadre d’un salon foire est-il possible de mettre en communication directe un CTS de 1500 m² a simple rez-de-chaussée en relation avec un bâtiment de 2000 m² rdc classé en type T (cat 1). Si oui quels moyens de secours et nombre de dégagements à prévoir dans le CTS.
Nous sommes un EHPAD qui souhaite stocker ses archives dans un box modulaire à l’extérieur du bâtiment.
Dans un ERP, est-ce que je peux utiliser des réglettes à prises multiples branchées sur une prise pour alimenter plusieurs appareils ?
Un bâtiment existant en R+1 comporte une ancienne poste (ERP 5ème) et un logement du personnel à l’étage.
Notre association dispose d’un petit bâtiment ERP de 190 m2 sur 2 niveaux, proposé à la location, comprenant :
Dans un ERP, quelles sont les obligations, en termes d’extraction-ventilation, pour les cuisines de moins de 20 kW ? Cuisine fermée et non accessible au public.
Je viens de reprendre une boulangerie aux normes incendie et ERP. Faut-il faire un nouveau dossier à mon nom ? ou les documents de conformité donnés pour mon prédécesseur sont valides pour moi ?
Suis-je obligé d’avoir un agent de sécurité incendie pour protéger mon salarié (notamment le soir) dans un ERP de type L et N de 3ème catégorie (Cinéma)
A partir de combien de personnes un SSIAP est-il obligatoire dans un établissement type L (capacité débout 1 200 personnes, assis 538 personnes) pour des manifestations associatives (repas, bals, salons….) ?
Je souhaite connaitre les obligations de sécurité liées à mon commerce en prenant connaissance de l’article PE2 paragraphe 3 de l’arrêté du 22 juin 1990