Actuellement en train de déposer un permis de construire pour la création d’un minigolf ainsi qu’une buvette proposant des ventes à emporter (les clients ne rentrent pas dans le bâtiment, mais sont servis derrière un comptoir) je souhaiterais savoir si le chalet accueillant la buvette et deux sanitaires donnant sur l’extérieur peut être qualifié d’ERP.
Ma question est de savoir si des locaux d’un ERP peuvent déboucher directement dans le volume d’un escalier encloisonné.
Le service technique d’un type U est chargé de la désincarcération des personnes dans les ascenseurs.
1/ Pouvez-vous SVP me préciser toutes les exigences relatives à la sécurité ERP qui doivent être respectées dans le cas d’une façade végétalisée rapportée sur des façades existantes d’un ERP 1er groupe type Hôtel existant (mur + lame d’air + végétalisation ; ERP 1985/1990 ; 3 façades dont 1 au-dessus d’une entrée de Parking souterrain et une autre au-dessus de la toiture d’une gare 1er Groupe) ?
Lors d’un exercice d’évacuation dans une maison de retraite, nous avons constaté que les baies accessibles permettant l’accès à l’établissement donnent sur les chambres des résidants. Cependant ces baies accessibles sont également équipées de volets motorisés, non reliés au SSI.
Je suis en charge d’accompagner sur le plan esthétique un maitre d’ouvrage qui souhaite refaire ses bureaux. 3 plateaux de 120 m2 sont redistribués complétement sur chaque niveau, il y a 15 salariés par plateau et quelques visiteurs ponctuels.
Dans le cas de chaufferie >70kW située à environ 10m de locaux ERP, quelle est la réglementation qui s’applique aux revêtements des murs latéraux et les planchers haut et bas du local; doivent-ils être aussi classés MO tout comme les murs, planchers haut et bas?
J’envisage de rénover ma grange en studio de coaching sportif d’environ 20m2 qui pourrait accueillir au grand maximum 3 personnes. Ce studio sera-t-il considéré comme un ERP ? de type X ? Que sera la législation spécifique le concernant ? Car il n’y aura par exemple aucun sanitaire ni point d’eau.
Dans un établissement d’enseignement, devons-nous mettre un plan d’évacuation au niveau des portes coupe-feu asservies ?
Dans un ERP type W, j’ai un hall en RDC double hauteur en étage. Le désenfumage doit être selon IT 263 ou bien IT 246 comme un seul volume ?
Ma question réside sur le contrôle réglementaire des portes et portails automatiques. L’art. CO48 fait l’objet de contrat d’entretien, l’arrêté du 21 décembre 1993 nous parle de vérifications semestrielles, le code du travail nous renvoie aux articles R4224-12 et R4224-13 (contrôle et entretien). Ma question : L’entretien doit s’effectuer par un TC (technicien compétent) interne à l’entreprise ou externe si manque de compétence. Quid du contrôle ? Un ingénieur d’un OA me soutient qu’un TC ne peut entretenir et vérifier les installations et qu’il faut donc passer par un OA. Qu’en pensez-vous ? Je ne trouve pas de texte explicite sur ce sujet.
J’ai une circulation encloisonnée dont la porte du dernier bureau est à 8m de l’escalier non encloisonné. Le cul de sac se mesure-t-il à l’accès de l’escalier ou à son débouché en partie basse (+3m)
Dans un ERP, est-il obligatoire d’avoir des fermes portes sur les WC ?