Je dispose, au rez de chaussée de mon domicile, anciennement un garage, d’une superficie d’environ 60m2 que je souhaiterais aménager afin de créer un ERP de catégorie 5, type M (Traiteur, vente de plats à emporter). Je dispose d’une hauteur sous plafond brut de 2.20m et 2.17 en comptant l’isolant + habillage.Je ne trouve pas de réglementation de hauteur de plafond qui s’applique à ce type de commerce. Je souhaiterais m’assurer de la possibilité ou non de créer mon commerce en vue de cet élément avant de démarrer l’aménagement de mon local.

J’ai un établissement en RDC, ERP de 5ème catégorie. Seul un bureau à l’entrée est accessible au public (Surface accessible 18 m²). Mon local est au RDC et il est très long. Le point le plus éloigné est un bureau qui se situe à plus de 15 mètres de la sortie c’est une grande salle de réunion en longueur. Mon problème c’est du fond de la salle de réunion à l’entrée du local j’ai plus de 10 mètres. J’ai qu’une seule entrée. A côté de la salle de réunion au fond du local j’ai une cour mais qui ne donne pas sur l’extérieur. Le bureau de contrôle me met un avis défavorable. C’est un local existant. Que faire ?

Dans un ERP 2ème catégorie, Type L, R, W, Y, nous avons 2 fours à céramique électriques d’une puissance cumulée de 24kw. Nous ne sommes pas d’accord avec mon collègue sur les vérifications réglementaires. Je dis qu’ils doivent être vérifiés tous les ans comme les appareils de cuisson en grande cuisine. Lui me dis que non car il ne s’agit pas d’une cuisine. Je ne trouve pas l’info.

Ma question porte sur l’aménagement intérieur de certaines chambres en type U, 4è catégorie (psychiatrie) qui nécessitent la pose de capitons sur les murs. Peut-on considérer cela comme un « produit d’isolation » ? Au sens de l’article AM8, auquel cas si supérieur à 5mm le classement de réaction au feu doit être A2-s2,d0. L’article U23 stipule la catégorie M2 pour les éléments de protection mécaniques des cloisons verticales, mais uniquement dans les circulations horizontales, et l’article AM4 nous dit que les parois des locaux doivent être en catégorie M2 mais il n’est pas question de revêtement…