L’article CO 3 § 2 donne la définition d’une façade accessible. Mais je ne trouve pas de définition concernant les « façades aveugles ». Auriez-vous une réponse justifiée ?
Je vous contacte en tant qu’exploitant d’un hôtel de 9 chambres classé ERP de 5e catégorie, de type O (Hôtel/Hébergement) et comportant des locaux à sommeil.
Je souhaite installer un coin détente dans la salle de pause du personnel d’un ERP (Université).
Ma question est sur l’application de l’article U43 §2. J’ai un site hospitalier avec plusieurs bâtiments dont la totalité de l’effectif de ces bâtiments est > à 1500 personnes et dont la surveillance incendie est réalisée par des personnes désignées (U43 §1c). Si j’applique cet article il faut donc un SSIAP 3 pour ce site qui dépasse les 1500 personnes mais ce seuil correspond également à la 1ère catégorie dont la surveillance incendie doit être constituée par des agents SSIAP. Question : dois-je mettre en place une équipe SSIAP?
Est-ce que des garages (box) fermés collés formant un ensemble de plus de 100m², situé en RDC mais indépendant de l’immeuble d’habitation et considéré comme un parc de stationnement ? Sachant que par définition, il n’y a pas d’allée de circulation, chaque porte de garage donnant directement sur l’extérieur.
Dans une salle de spectacle de type L avec des activités de types R et N avec une tribune rétractable et un espace scénique adossé.
J’ai un projet de commerce de tabac ( vapestore) et journaux. Dans la réserve non accessible au public puis-je implanter un sanitaire privatif et une Kitchenette ouverte <20 kW ?
Je vais exercer mon métier de pâtissière dans un laboratoire qui se situe à mon domicile.
Quelles qualifications doit posséder un responsable unique de sécurité et un mandataire de sécurité. Doit-il posséder la qualification SSIAP 3 ?
Dans un ERP classé type L en 4eme catégorie et s’agissant d’une salle polyvalente, est ce que le local qui stocke uniquement le mobilier de la salle (tables et chaises) est considéré comme un local à risque particulier ?
Dans un ERP de 5e catégorie, dans le cas où l’on souhaite installer des flashs lumineux dans 1 WC PMR et dans 1 WC a-t-on le choix de le poser au plafond ou au mur ? Si la pose au mur est acceptée, à quelle hauteur devront-ils être posés ?
Dans le cadre d’un établissement de type L comportant un espace scénique adossé fixe, quelle base réglementaire est à utiliser pour dimensionner l’installation de type déluge demandée. On trouve nombre de référence à la EN norme 12845 et aux sprinklers dans les textes, mais cette norme exclut explicitement au chapitre 1 les installations de type déluge, les installations de type déluge ne sont pas des installations de type sprinkler. Avez vous d’autres fiches d’application ? Ou doit-on par défaut se référer aux règles M31 à MS34 ?
Pour un ERP de type U 1ère catégorie, est-il obligatoire de procéder à un arrêt VMC,