Est-ce qu’un très petit hôtel disposant d’un SSI doit faire vérifier ce SSI tous les 3 ans par un OA ?
Dans un complexe (>3000 pers) comprenant salle de spectacle, cinéma etc… Concernant la fonction évacuation (remise en lumière, arrêt du programme en cours, etc…)
Dans un ERP de 1ère catégorie, des châssis vitrés (pour éclairer les locaux) bordent une circulation intérieure protégée et désenfumée. Ils sont posés sur une allège de 30cm environ et mesurent 1,50m de haut. Ils équipent les parois CF (cloisons) de façon ponctuelle pour éclairer les locaux attenants. Suivant l’article CO24, ils doivent être PF1/2h ou CF1h ? Quelle est la règle qui s’applique pour les éléments verriers ? Comment savoir ce que signifie « toute hauteur » ?
Pouvez vous me préciser de quel type exact relève dans la réglementation incendie un débit de tabac ?
J’exploite un ERP de 2ème catégorie, plancher haut inférieur à 8 mètres, établissement d’enseignement.
Dans un ERP type U dotés de 2 ou 3 zones par niveaux, je dois prévoir une continuité de fonctionnement sur les installations électriques, tel que prévu par l’article U30. Parle-t-on uniquement d’installations électriques courants forts ou doit-on également comprendre réseaux de communication (VDI, appel-malade, sono, …)?
Dois-je mettre un plafond coupe feu dans l épicerie ERP 5 que je vais ouvrir au rdc avec des logements au premier étage ?
Dans la question posée le 20/12/2025 vous faites référence à une décision du conseil d’état qui supprime l’instruction des AT au titre de la sécurité incendie pour le ERP de 5eme cat sans locaux à sommeil.
Pouvez vous me dire à quel type d’ERP correspondent les maisons médicales où il y a plusieurs corps de métiers (dentiste, médecin, kinés…) réunis ?
Pourriez-vous m’expliquer ce que signifie le terme ‘cirque non forain’ mentionné dans le L1 §1 a) ?
Il me semble que lorsque l’on fait un remodeling d’une surface de vente d’un hypermarché (déplacement de gondoles uniquement) il ne serait pas nécessaire de déposer une AT en mairie. Si c’est bien exact je recherche le texte qui précise cette disposition.
Est-il possible d’implanter une cuisine pour une activité de restauration dans un local commercial desservi par un compteur monophasé ?
Sur le domaine d’un gîte se trouve une ancienne chapelle. Cette dernière est privée et fait moins de 50m2. Le gîte n’est pas un ERP. La chapelle est-elle un ERP si elle accueille occasionnellement les visiteurs du gîte pour des concerts par exemple ?