Je suis SSIAP 2 au sein d’un ERP de première catégorie avec diverses activités notamment de l’événementiel. Le site est vaste et comporte une grande esplanade. Nous avons des portails pour les accès piétons et voitures.
Nous avons un gîte de groupe 33 couchages avec une grande salle classée ERP. Nous transformons ce gîte de manière suivante :
Nous prévoyons la construction d’une salle de concert avec un effectif inférieur à 200 personnes donc classée en catégorie 5. Il est prévu également une terrasse extérieure de 50m².
J’ai besoin de renseignements concernant la réglementation de l’éclairage dans les couloirs et escaliers pour les ERP et les IGH.
L’article EL12 impose une conformité des A.E.S avec la norme NF S 61-940, pour les GE et les systèmes à batteries d’accumulateurs, dans le cas de ces derniers (types A.S.I), la norme NF S 61-940 renvoi à la conformité vers d’autres normes (EN54-4, NFC 58-311…) qui sont extrêmement contraignantes et parfois contradictoires avec le texte de l’EL12 (ex: autonomie), certains points des normes associées sont aussi inapplicables aux ASI de plusieurs centaines de kW comme on les trouves dans le secours du désenfumage ou des ascenseurs. Quels sont les limites d’usage d’une AES à base d’une A.S.I (Onduleur) de plusieurs centaines de kW ?
ERP de type T de la 1ère catégorie :
Je souhaite avoir votre avis concernant un projet ERP (type PE) avec les caractéristiques suivantes :
Les piscines dites « Tournesol » créées dans les années 70 étaient classées en type x 4ème (réglementation de 65).
Je souhaiterais savoir si des conditions d’isolement sont exigées pour les concessionnaires de véhicules entre la partie atelier / réparation de véhicule / préparation de véhicule et le hall d’exposition des véhicules / les bureaux recevant le public.
Un ERP peut communiquer avec un tiers en référence au CO10.
Je souhaiterais avoir des renseignements quant aux normes de sécurité relatives à une centrale de gaz médicaux.
Dans le cadre de la saisine de la commission de sécurité incendie pour un dossier GN6, est ce que le délai des 2 mois de réponse par cette commission débute à partir du moment où la demande a été déposée en mairie ou par analogie avec le code de l’urbanisme, à partir du moment où la commission est saisie ? Un complément à la question, est ce que la commission doit être systématiquement consultée ?
La nouvelle rédaction de l’article CH43, interdit une installation de VMC à fonctionnement permanent du ventilateur si ses conduits desservent, au même niveau, donc dans son horizontalité, un local à risques moyens. Néanmoins, cette nouvelle exclusion CH43 n’est pas reprise, au même titre que les autres, dans les impositions d’obturations horizontales CH42 §2.