Dans le cadre de la saisine de la commission de sécurité incendie pour un dossier GN6, est ce que le délai des 2 mois de réponse par cette commission débute à partir du moment où la demande a été déposée en mairie ou par analogie avec le code de l’urbanisme, à partir du moment où la commission est saisie ? Un complément à la question, est ce que la commission doit être systématiquement consultée ?

Afin de rester compétent dans le cadre de mes formations il m’arrive de regarder le retour de questions posées. Je ne suis pas un spécialiste du DF. En date du 28 août 2019, une question posée en référence de l’article R9. Votre réponse m’interpelle dans le sens où le volume libre formant hall ne peut être désenfumé l’IT246 ? Les trémies formant hall sont créées par la communication possible entre 3 niveaux mais lorsque les dispositions particulières l’autorisent-types MSTY- mais pas le type R.

Serait-il possible de savoir si la présence d’une astreinte assurée par un technicien qualifié (habilité par le constructeur et responsable de la maintenance du système de sécurité incendie) est requise pour intervenir à tout moment sur un système de sécurité incendie de catégorie A dans un établissement de type U de première catégorie ? Cette question se pose notamment pour les interventions nocturnes et durant les weekends, en cas de défaillance majeure affectant la sécurité des occupants.