Dans un bâtiment ERP équipé d’une alarme de type 4 et sans système de désenfumage, l’arrêt d’urgence de la ventilation est-il obligatoire ?
Dans une station de métro semi-enterrée, nous devons la réalisation d’escaliers non-encloisonnés, droits.
Un copropriétaire de mon immeuble d’habitation, propriétaire d’un local ERP de 5eme catégorie dans la cour de l’immeuble, envisage la couverture de la partie de la cour située devant son local (6x3m) dont il a la jouissance privative, par un auvent en Polycarbonate. L’auvent serait adossé à un mur mitoyen, en angle, en prolongement de la façade de l’immeuble d’habitation de 5 étages. Des normes anti-incendies s’appliquent-elles ? Quid de la résistance du polycarbonate en cas d’incendie dans l’ERP ?
Je dois m’occuper de la rénovation d’un ERP de 5ème catégorie avec activité de type U sans locaux à sommeil (laboratoire médical) à Rennes, avec modification de façade et création d’une ouverture avec une porte dans la façade vitrée.
Dans un ERP de moins de 50 personnes de Type O car location de gite avec couchage à la semaine ou au week-end j’ai 2 questions :
Il n’existe pas à ma connaissance de définition réglementaire d’un local aveugle… Or, différentes réglementations imposent de désenfumer les locaux aveugles de plus de 100 m². En termes d’éclairage, il s’agirait d’un local ne disposant pas d’éclairage naturel. Si cette définition peut être retenue s’agissant du désenfumage, peut-on alors considérer qu’un local disposant d’une ou plusieurs baies vitrées anti-effraction et non manœuvrables (fixes) n’est pas un local aveugle ?
J’ai une question concernant le désenfumage d’un parking classé PS : il s’agit d’un parking situé au RDC, la ventilation haute est mécanique, la ventilation basse est en naturelle. Est-ce que cette ventilation basse peut être située dans la porte basculante du parking ?
L’Article CO 37 de l’Arrêté du 25 juin 1980 tolère les aménagements fixes jusqu’à une hauteur maximale de 1,10 mètre à condition qu’ils ne fassent pas saillie de plus de 0,10 mètre, sans toutefois préciser si ces aménagements fixes en saillie de 10 cm sont soustrayables des deux côtés ou d’un seul côté du dégagement. Ainsi, les représentations graphiques des Unités de Passage communément répertoriées montrent un dégagement d’1 UP de 90 cm réduit à 80 cm sur 1,10 m de haut (-1 x 10 cm), un dégagement de 2 UP de 140 cm réduit à 120 cm sur 1,10 m de haut (-2 x 10 cm), un dégagement de 3 UP de 180 cm réduit à 160 cm sur 1,10 m de haut (-2 x 10 cm), etc. Cela ne semble pas cohérent. Pouvez-vous m’éclairer ?
Un établissement de soins (dispensaire) accueillant uniquement des personnes de jour, qu’on peut donc déclarer « hôpital de jour » (section XIV , arrêté du 10 décembre 2004) de 5ème catégorie doit-il respecter les articles PU ?
Peut-on utiliser la cuisson en bouteille de gaz autour d’un terrain de foot appartenant à la mairie, et accueillant du public ?
Nous créons actuellement une cuisine professionnelle pour un café recevant du public. Il y a actuellement dans cette cuisine un faux plafond suspendu avec des dalles, et nous souhaiterions savoir s’il existe des normes par rapport à ce plafond. Doit-il obligatoirement être coupe-feu ? Doit-il répondre à d’autres normes ?Le local est situé dans un bâtiment industriel, il n’y a rien au-dessus du plafond.
J’aimerais savoir quelles sont les activités concernées par le terme « locaux professionnels recevant du public » (donc considérés comme non ERP), qu’inclut l’article PE 2 §3 dans son atténuation.
Dans un établissement de type R, nous avons une annexe avec des fours à céramique de 5kw et 19kw. Je n’arrive pas à trouver comment ce local doit être classé (local à risque courant, risque moyen ou risque particulier). Rien n’est spécifié sur le RVRAT car ces fours ont été remplacé après la construction (puissance plus élevé).