Dans un immeuble d’habitation, une gaine technique a été créé en 1955 avec EU/EV et EF, et gaine de ventilation, la gaine existe dans une salle de bains entre deux logements et sur 4 niveaux, sur deux faces il y a des caissons en bois de 10 mm non coupe-feu où se trouve la bouche d’aspiration de la ventilation et des trappes de 600 x 300 mm en bois mélaminé qui ne semblent pas coupe-feu non plus.
Lors d’une récente discussion avec un préventionniste du SDIS, celui-ci m’a dit qu’il n’était pas nécessaire de faire de demande de travaux pour les « remplacements à l’identique ». Cela m’interpelle.Ma question est la suivante : existe-t-il dans la règlementation un texte listant précisément les travaux soumis à demande d’autorisation de travaux ? (Ma question ne concerne pas les permis de construire ni les déclarations préalables pour lesquels le Code de l’urbanisme est clair.
Utilisation des bouteilles de gaz en ERP
Plaque de cuisson dans une chambre d’hôtel
Nous accueillons 25 enfants sur notre multi accueil. Nous cuisinons nous même les repas sur place et nous avons une cuisine aux normes avec la marche en avant. Notre structure a été visitée plusieurs fois lors de contrôles de sécurité. Nous avons un local de gaz fermé avec 2 petites bouteilles de gaz. Nous avons toujours eu l’aval des services de sécurité.
Mon interrogation concerne la vérification d’une chaudière à gaz disposant d’une puissance de 30KW dans un ERP du premier groupe ou second groupe. Dans l’article GZ 30 il n’est pas précisé si cette vérification doit être réalisée par un technicien compétent ou un organisme agréé. J’en déduis qu’un technicien compétent peut faire cette vérification à condition qu’il respecte le GZ 30 paragraphe 2 car si c’était à la charge d’un organisme agréé cela aurait été mentionné. Dans quelles conditions (mise en place de l’installation) avons-nous l’obligation de faire vérifier ces installations gaz par un organisme agréé, cela dépend-il de la puissance de l’installation ?
Je travaille sur un site industriel agro-alimentaire classé ICPE (3642-3) avec usine + bureaux. De par les agrandissements du site, nous allons devoir ajouter des réservoirs de défense incendie.
J’aimerais savoir si un restaurant (ERP, catégorie 5) peut installer des personnes (20/30) sur une terrasse sous laquelle une cuve de fuel est enterrée ? La terrasse n’est pas en dur mais en pelouse.
Quelle réglementation m’oblige à peindre en jaune les canalisations de gaz d’un ERP ?
Il s’agit d’un établissement recevant des travailleurs, non ERP. Il est entreposé en extérieur un stockage de bouteilles de gaz type butane/propane (une vingtaine de bouteilles). Ce stockage est collé à l’établissement. Une distance pour ce stockage est-elle imposée et quelles mesures de prévention en matière de sécurité incendie doit-on mettre en place ?
Pouvez-vous m’indiquer la réglementation du stockage de bouteilles de gaz destiné à la vente. Mon futur cabinet de kiné (ERP 5) est situé au 1er étage au-dessus d’une supérette qui stocke le gaz sous nos fenêtres contre le mur du bâtiment.