Doit-on appliquer l’arrêté du 11 juin 2025 portant sur les logements inclusifs pour les permis de construire déjà délivrés ?
Dans de cadre du traitement de la ventilation haute d’un parc de stationnement couvert (résidence habitation), nous devons créer une VH de 0.30 m² au-dessus de la porte d’accès piéton au parking en sous-sol depuis la rampe extérieure. Pour des raisons techniques, nous devons déplacer cette ventilation haute sur le tablier de la porte sectionnelle accès véhicules située juste à côté sur la même façade (soit une VH à 1.5 m de la porte piétonne).
Ma question concerne un immeuble d’habitation.
Bâtiment résidence étudiante dont les chambres sont traitées en double flux. La CTA est positionnée dans un local technique en toiture du bâtiment.
Pour un parc de stationnement relevant de l’arrêté du 31/01/1986, une ventilation haute du parc de stationnement peut-elle être implantée dans la porte sectionnelle située en bas de la rampe d’accès au parc (porte grillagée par exemple) – en laissant la rampe à l’air libre au delà de cette porte.
Nous sommes une copropriété. Un parking commercial est situé au rez-de-chaussée de notre immeuble d’habitation.
Dans une copropriété, on nous demande de remplacer une porte de garage (box) en bois par une « porte métallique ou coupe-feu au minimum norme EI 30 ». Il s’agit d’un box situé dans un parc de stationnement habitation.
Pourriez vous m’indiquer la réglementation en vigueur avant 1960 concernant l’accessibilité des façades des bâtiments d’habitation de 3ème famille A et B ?
Je viens d’acquérir un appartement au premier étage dans un immeuble de 2 étages.
J’ai un appartement dans un R+5 dont le permis de construire date du 15/05/1981.
Ma question concerne un logement-foyer avec des locaux ERP de type R avec locaux à sommeil et des bureaux (moins de 100 personnes).
Est-ce qu’il y a une distance minimale à respecter entre la voirie accessible et ma maison ? Notamment pour la DECI. En effet je souhaite construire une maison accessible depuis un chemin d’accès (appendice) large de 4 m.
collectif d’habitation, les balcons de logements à ossature métallique qui s’appuient contre la façade (à l’aide de bracons obliques, fixations et platines métalliques) sont-ils considérés comme balcons à structures indépendantes ou non ? doivent ils répondre à une stabilité au feu en vue de l’article 5 du règlementd’habitation ? à un isolement pare flamme ?