Mon cas : Dans un immeuble en copropriété composé de : – un Resto (à priori ERP Type N Cat5) détenu par une société type SAS – un magasin détenu par une autre société SAS – des (8) appartements meublés de location saisonnière sur 3 étages pouvant contenir max 54 personnes (et sans espaces communs hormis le hall et les escaliers) détenus par une indivision Les appartements peuvent – ils déroger au titre d’ERP (type O Cat 5) et être considérés comme habitat de loisirs à gestion collective ?…

Dans un ancien bâtiment de ferme type bressanne, si nous aménageons : 2 gîtes au RDC, de plain-pied avec deux entrées différentes, respectivement de 6 places et 4 places et à l’étage 5 chambres d’hôtes pour 14 personnes au total, avec une entrée indépendante comportant une grande pièce et l’accès à l’escalier Doit-on considérer, 3 entités distinctes, car trois entrées ou 1 seul établissement recevant plus de 15 personnes avec la réglementation qui s’y applique ?

Question posée par un professionnel : Nous rencontrons un cas de figure atypique dans un immeuble d’habitation de 12 étages datant de 1980 et classé en 3ième famille B. En effet, la cage d’escalier de cet immeuble est non encloisonnée et il a été installé, il y a une dizaine d’années, un SSI au rez de chaussée relié à seulement : 2 Détecteurs Optiques, 1 Déclencheur Manuel et un boitier de signal sonore pour chacun des étages…