Catégorie : HAB
HAB – Bâtiments d’habitation
J’ai une question concernant un ERP 5 en rez de chaussée d’un immeuble d’habitation : pour l’évacuation, il y a deux dégagements (1UP et 2UP) mais aucun ne donne directement sur l’extérieur (ils arrivent tous les deux dans le hall de l’immeuble).Comment interprétez-vous cette phrase : « soit deux dégagements débouchant directement sur l’extérieur ou sur des locaux différents non en cul-de-sac », est-ce que je vais pouvoir accueillir 49 personnes dans ma configuration ?
J’ai une question concernant un ERP 5 en rez de chaussée d’un immeuble d’habitation : pour l’évacuation, il y a
La question porte sur la règlementation applicable à un escalier faisant l’objet d’un prolongement dans le cadre d’une surélévation d’un bâtiment à usage d’habitation collectif. ex : bâtiment existant (1950) R+3 pour lequel un 4ème et un 5ème étages sont ajoutés. Le prolongement de l’escalier au 4ème et 5ème étage sera redevable d’un encloisonnement art.20. 31/01/1986. Mais quand est-il des niveaux existant ?
La question porte sur la règlementation applicable à un escalier faisant l’objet d’un prolongement dans le cadre d’une surélévation d’un
Est-il admis, dans un immeuble existant, que la porte d’entrée d’un appartement soit située au 1er étage, l’appartement disposant d’une grande chambre au RDC reliée au 1er étage par un escalier intérieur ? Néanmoins, il est impossible de sortir directement sur l’extérieur depuis la chambre au rez-de-chaussée. La seule solution consiste à remonter au 1er étage ce qui me semble inquiétant si un feu se déclare au 1er étage.
Un appartement en duplex est parfaitement autorisé dans les bâtiments d’habitation neufs ou existants. Le duplex peut être soit
Je me permets de vous contacter, car je me pose des questions en tant que loueur de meublés professionnel (propriétaire d’une entreprise individuelle), chaque appartement est dans des immeubles différents au milieu d’appartements occupés par des locataires permanents. N’étant pas purement hôtelier, et de surcroit n’ayant qu’un seul appartement par copropriété, suis-je obligée de mettre la copropriété dans lequel sont les appartements en ERP?
Un logement loué en meublé comme résidence principale à des locataires est assujetti à la même règlementation qu’un logement vide
Notre association loue un bâtiment divisé en 6 logements que nous proposons en appartements individuels pour nos 6 usagers autonomes, adultes handicapés. Il s’agit de leurs logements privatifs, et nous sommes en réglementation habitation. Sommes-nous dans l’obligation d’avoir un veilleur de nuit sur le site ?
L’arrêté du 19 juin 2015 a abrogé les dispositions particulières applicables aux logements-foyers pour handicapés physiques ayant leur autonomie qui
Dans un immeuble d’habitation de 5 étages, les portes menant de l’escalier au palier d’étage doivent-elles être obligatoirement fermées à chaque étage ou simplement du sous-sol au RDC ?
Un immeuble d’habitation comprenant 5 étages est classable en 3ème famille (A ou B selon le cas, article 3 de
Je suis dans une copropriété habitation construite en 2004. La porte intérieure du sas séparant le hall de l’immeuble s’ouvre vers l’intérieur et celle donnant sur l’extérieur s’ouvre dans le sens de la sortie. Est ce obligatoire que le sens d’ouverture de la porte ouvrant vers l’intérieur soit changé ?
Non, en habitation, cette configuration est correcte. Contrairement à un établissement recevant du public par exemple, en cas de feu,
Dans quelle catégorie d’ERP se classe un bâtiment contenant des bureaux au RDC et 1er étage et un atelier technique au sous-sol ? De même, pour bâtiment d’habitation contenant un local avec des bureaux en sous-sol.
Les questions supposent que les locaux de bureaux soient susceptibles de recevoir du public au sens de l’article R. 123-2
Dans l’immeuble de 2 étages où je réside, il existe dans la toiture de l’escalier commun une sorte de « velux » à ouverture mécanique pour les pompiers depuis le rez de chaussée. Est-il obligatoire de faire installer une échelle pour l’accès à ce « velux » ?
La mise en place d’une telle échelle n’est pas obligatoire au titre de la réglementation applicable en matière de sécurité
Quelle réglementation s’applique au niveau sécurité incendie sans une résidence étudiante. (ligne pompier dans les couloirs, avertisseur sonores et lumineux dans les pièces, etc ?).
Il s’agit des articles 65 à 71 de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié qui s’appliquent en matière de sécurité