Je souhaiterais connaître la catégorie réglementaire d’un bâtiment présentant les caractéristiques suivantes :
Dans la question posée le 20/12/2025 vous faites référence à une décision du conseil d’état qui supprime l’instruction des AT au titre de la sécurité incendie pour le ERP de 5eme cat sans locaux à sommeil.
Pouvez vous me dire à quel type d’ERP correspondent les maisons médicales où il y a plusieurs corps de métiers (dentiste, médecin, kinés…) réunis ?
Pourriez-vous m’expliquer ce que signifie le terme ‘cirque non forain’ mentionné dans le L1 §1 a) ?
Sur le domaine d’un gîte se trouve une ancienne chapelle. Cette dernière est privée et fait moins de 50m2. Le gîte n’est pas un ERP. La chapelle est-elle un ERP si elle accueille occasionnellement les visiteurs du gîte pour des concerts par exemple ?
Comment classe t’on une pension pour chevaux ? ERP ?
Dans un sous-sol de 400m2 équipé pour des studios de répétitions musicales, avec 2 issues de 140cm, et des salles de 30m2 pour 5 musiciens environ, soit un effectif de 30 à 40 musiciens sur le total de personnes en sous-sol est-ce un ERP L5 ? si la clientèle est composée d’adhérents est-ce un ERT ?
Ma question porte sur le décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025 et particulièrement la partie concernant l’instruction des dossiers d’AT pour les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil (applicable dès maintenant). Si j’ai bien compris le texte, le dépôt d’un dossier d’AT reste nécessaire (cerfa 13824*04) mais les documents prévus pour le dossier destiné à la vérification de la conformité aux règles de sécurité incendie ne sont plus à fournir (notices et plans de sécurité, et éventuelles demandes de dérogation) ? Comment faire valider une demande de dérogation dans ce cas ? Ou alors l’exploitant de ce type d’ERP fait ce qu’il veut, sans plus aucun contrôle à priori, et on viendra ensuite chercher sa responsabilité en cas de drame ?
Nous souhaitons proposer à la location notre résidence secondaire qui comporte 10 chambres. Afin de permettre à chaque type de séjour d’être confortable, nous avons 8 chambres doubles et 2 petits dortoirs de 3 lits chacun. Cela permet à un groupe d’amis ou de collègues par exemple d’avoir chacun son lit.
A la suite de la publication du Décret no 2025-1100 du 19 novembre 2025, celui-ci supprime l’instruction des demandes d’autorisation d’ouverture des établissements recevant du public de 5ème catégorie, hors locaux à sommeil, au titre de la sécurité incendie.
Je viens de faire une formation incendie dans un EHPAD de 54 lits qui est resté en type U pourtant il n’y a pas de réseau oxygène c est que des résidents. Déjà je ne comprends pas pourquoi !?
Comment classez-vous, à ce jour, un foyer de l’enfance avec un hébergement de mineurs, qui présentent pour certains un trouble du comportement ? La majorité gérée par le département, sont classés en type R avec internat ! Ces structures ASE, ERP médico- sociaux, ne devraient-elles pas être classées en J, J1 second tiret ? Les effectifs dépassent de plus les 20, dans la majorité des cas.
J’aimerais savoir quelles sont les normes de sécurité ERP pour réaliser un escape game dans l’annexe d’une maison. Il y aura une seule salle de 70 m² et maximum 6 personnes dans cette salle « escape room ». Dans quelle catégorie me situez-vous ? Est ce qu’un système d’alarme incendie de type 3 est obligatoire ? Est ce que la présence d’un défibrillateur est obligatoire ?