La rubrique 2560 à subit une modification en 2016 en incluant les installations soumis à enregistrement. Avant il n’y avait que de la déclaration. Une installation qui est construite en 1981, a été défini sous déclaration (ancien arrête). Avec le nouvel arrêté, elle est maintenant définie installation à enregistrement. Quel arrêté doit-on prendre en référence ?…
Dans le cadre de l’ouverture d’un espace de coworking, je dois remplir plusieurs documents concernant l’accessibilité et la sécurité incendie, à renvoyer en mairie. On me demande le type et la catégorie d’établissement. L’espace de 294m² comprend 3 bureaux fermés, un open-space, un espace partagé et 4 salles de réunion. Je suis normalement en catégorie 5 mais je m’interroge sur le type L ou W.
A partir d’un établissement de type galerie marchande, classé catégorie 4 type M, est-il possible de procéder à un changement de catégorie pour une cellule spécifiquement de cette galerie à louer pour en faire un restaurant en catégorie 5 de type N ? Ou reste-t-elle en en catégorie 4 M ?
Dans le cadre d’une activité de formation pour adulte, nous venons d’identifier de nouveaux locaux à louer qui appartiennent à une entreprise qui n’était pas classé ERP (il s’agit de bureau avec salle de réunion). Est-ce que la démarche de classement en ERP se fait automatiquement pour un 5 R ? et qui doit enclencher ce processus si ce n’est pas le cas (locataire ou propriétaire ?)
Mon cas : Dans un immeuble en copropriété composé de : – un Resto (à priori ERP Type N Cat5) détenu par une société type SAS – un magasin détenu par une autre société SAS – des (8) appartements meublés de location saisonnière sur 3 étages pouvant contenir max 54 personnes (et sans espaces communs hormis le hall et les escaliers) détenus par une indivision Les appartements peuvent – ils déroger au titre d’ERP (type O Cat 5) et être considérés comme habitat de loisirs à gestion collective ?…
Question posée par un professionnel : Je dois comptabiliser mon effectif d’un dossier pour un restaurant soit 1 personne / m² type N catégorie 5, mais il y a aussi un comptoir (caisse + comptoir bar de 4m de longueur). Comment dois-je compter l’effectif debout à ce bar (2 personnes /m² je pense). En clair comment dois-je calculer le m², c’est la longueur du comptoir bar multiplié par 80cm ?
Un château recevant du public dans les 5 chambres lors de manifestations (mariages) est-il obligatoirement classé en ERP 5e si le seuil de 15 personnes hébergées n’est pas atteint?
Un immeuble (plateaux de bureaux) à une hauteur de 29 mètres soit 1 mètre de plus que la réglementation de 28 mètres le faisant passer en IGH. Ceci comprend donc plusieurs contraintes qui augmenteront le coût total. Quelles solutions préconisez-vous pour garder la même hauteur mais éviter le classement en IGH?
Nous prévoyons de réhabiliter une ancienne ferme pour y créer 3 gîtes ruraux d’une capacité totale d’environ 15 personnes. Quelle est la réglementation applicable en matière de sécurité incendie?
Question posée par un professionnel : Je pense louer un local de 230m² pour installer un centre de formation recevant moins de 100 personnes. Initialement, c’est un ERP de catégorie 5 avec activité de type R, seulement, ce local fait partie d’un lot d’une galerie marchande avec un ascenseur en commun etc… (Accessible qu’aux stagiaires de notre formation). Est-ce que je peux tout de même considérer le déclarer en 5e catégorie ?
Question posée par un professionnel : Dernièrement, j’ai était missionné par une collectivité (mairie…) qui met à disposition sous forme de location, un ancien bâtiment à 2 personnes pratiquant les activités suivantes : – Activité 1): Fabrication de bière artisanale sans vente directe dans l’enceinte du bâtiment ; – Activité 2): Réalisation de flocage de vêtements sans vente direct dans l’enceinte du bâtiment également…
Dans le cadre de la construction d’un garage automobile, nous avons un doute sur l’obligation de désenfumage. Le bâtiment comporte un show-room de 85 m² ouvert au public (4 accès), et un atelier d’un seul volume de 640 m² interdit au public (au moins une dizaine d’accès en tout)…