Les résidences sociales, les foyers travailleurs migrants sont classés en tant que « logements-foyers » dans la réglementations habitation. Il est dit dans l’article 66 du 31 janvier 1986 que :
J’aimerais savoir quelles sont les activités concernées par le terme « locaux professionnels recevant du public » (donc considérés comme non ERP), qu’inclut l’article PE 2 §3 dans son atténuation.
J’exerce mon activité professionnelle chez moi et reçois des clients, mais uniquement sur rendez-vous et une personne à la fois. Il n’y a pas de salle d’attente. La pièce que j’utilise est une chambre aménagée de 20m² en bureau au rez-de-chaussée. Dois-je me déclarer comme ERP auprès des institutions.
J’ai pour projet d’ouvrir une auberge collective. Le bâtiment est composé de 5 chambres et la capacité maximale d’accueil sera de 15 personnes. Le bâtiment, en tant qu’auberge collective sera-t-il automatiquement considéré comme un ERP avec des locaux à sommeil ? Ou, de par sa petite capacité d’accueil, serait – il soumis aux normes d’un lieu d’habitation ?
Dans un type L –salle polyvalente non sportive- , peut-on organiser un cocktail, un buffet ?
Il existe une règle précise pour le calcul des effectifs dans les ERP. Existe-t-il une règle équivalente pour les ERT ?
J’ai acheté un terrain nu sur lequel je fais construire une piscine pour donner des cours de natation. Je monte donc un dossier ERP (de catégorie 5, avec max 10 personnes sur site). Il y a aura un espace couvert mais pas fermé pour l’accueil.J’aimerais que l’usage soit mixte, habitation et professionnel, mais on me dit que comme je n’ai pas de bungalow ou de maison sur le terrain pour le moment, ça ne passera pas.Qu’en pensez-vous ? Dans l’absolu cette piscine servira également à un usage familial et privé, et nous envisageons de faire construire une dépendance d’ici quelques temps.Est ce que si je ne mets pas d’habitation dans le permis je peux mettre un usage mixte ?Est ce que si a l’inverse je mets un bungalow, cela peut passer ? (Quitte à ne pas le construire tout de suite)
Ma collectivité met à disposition un bâtiment type cinéma (cat 2.) à une association qui réalise les projections.
Quels sont les référentiels de sécurité incendie applicables aux parcs animaliers (zoos) destinés à être visités par le public lorsqu’ils sont implantés en extérieur et lorsqu’ils sont implantés à l’intérieur des bâtiments ?
A quelle distance d’un bâtiment agricole (ICPE de catégorie D) peut-on construire dans une zone constructible?Quel texte stipule qu’aucun périmètre sanitaire n’est obligatoire autour d’un bâtiment viti-vinicole?
Je suis coiffeur. Est ce que l’ERP catégorie 5 est obligatoire lorsque mon local sera seulement de 20 m carré et que je vais accueillir seulement une cliente à la fois (donc avec moi nous serons que 2)
Le bâtiment est un lieu de culte, ERP type V de 3ème catégorie. Il dispose de cinq salles polyvalentes. On souhaite y ouvrir une école avec 40 élèves. Il ne semble pas nécessaire d’effectuer des travaux, la nouvelle activité scolaire peut se faire avec l’aménagement existant. L’activité de lieu de culte se poursuit également à l’identique. Les deux espaces ne peuvent pas être séparés physiquement. Quelles sont les démarches administratives à faire ?
Comment est calculé l’effectif d’un espace balnéo (comprenant un bassin de 50 m² et des vestiaires) qui est dédié aux patients du centre de kiné auquel il appartient ?