Type d’établissement
Le règlement de sécurité renvoie de temps en temps sur des normes les rendant théoriquement « obligatoires ». Cependant, les normes sont
La commission centrale de sécurité a émis l’avis suivant sur cette question le 2 février 2012 : « Un restaurant d’entreprise
L’arrêté que vous citez a été modifié par un arrêté du 15 novembre 2017. Le récent guide pratique relatif à
Il convient de déposer un dossier de demande de reclassement de l’établissement recevant du public à la mairie de la
Un logement loué en meublé comme résidence principale à des locataires est assujetti à la même règlementation qu’un logement vide
Pour le calcul de l’effectif maximal du public admis dans votre restaurant, vous devez partir de la surface totale de
En l’absence d’arrêté de prescriptions générales (anciennement arrêté type) Autorisation pour cette rubrique, vous pouvez prendre en considération les prescriptions
La réponse est non. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
Conformément notamment à l’article R 111-38 pris en application de l’article L 111-23 du code de la construction et de
L’article R.123-45 du code de la construction et de l’habitation dispose que « l’exploitant doit demander au maire l’autorisation d’ouverture, sauf