Dans le cadre de mes missions j’étudie régulièrement des bâtiments de bureau. Nous avons l’habitude de proposer un classement en ERP 5ème catégorie de type W pour permettre aux preneurs de recevoir du public dans le cadre de leurs activités. Toutefois, je me questionne sur l’articulation entre la règlementation incendie Code du travail (bientôt CCH) et ERP 5ème. En effet, le désenfumage des compartiments est prévu par l’arrêté de 1992 et pas en ERP ; de même, le cloisonnement est évoqué par le Code du Travail mais pas en ERP 5ème catégorie. J’ai l’habitude de superposer les deux textes, mais existe-t-il une règle écrite sur la préséance des textes et / ou leur superposition, qui préciserait ce qu’on est censé faire ?
Comment faut-il comprendre la phrase du règlement de sécurité : « Les bâtiments d’un même établissement qui répondent aux conditions d’isolement sont considérés comme autant d’établissements pour l’application du présent règlement » (GN 3 – Classement des groupements d’établissements et des établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux) ?
Je possède un petit gîte mais avec une salle à manger de plus de 50m2.
Est ce que les services annexes (type : Spa, hammam, espace bien-être, salle de sport ou piscine intérieure) proposés par une chambre d’hôtes sont considérés comme ERP ?
Je travaille dans une collectivité territoriale et nous avons fait l’acquisition d’une camionnette destinée à devenir un van d’animation. Il pourra accueillir 3 à 4 personnes maximum en même temps et fonctionnera sur un système de couloir (entrée latérale et sortie par l’arrière du véhicule). Il sera utilisé dans le cadre d’actions ponctuelles et en accord avec les communes d’accueil.
Doit-on déduire la surface qu’occupe le mobilier (rayonnage par exemple) pour calculer l’effectif d’un ERP de type M ?
Pouvez vous me préciser si une cave coopérative qui souhaite organiser des visites permanentes de son activité au public moyennant rétribution est redevable pour le parcours choisi d appliquer à celui-ci la réglementation ERP. Je n’ai pour l instant comme référence un guide national de l agence d’État Atout France de 2020 qui me précise qu’en l’absence de réglementation afférente à ce type d activité pour l’instant la réglementation ERP ne s applique pas. Qu’en pensez-vous ?
Je suis concernée par une question déjà posée sur votre blog, publiée le 23/06/2025 :
On m’interroge sur la création d’une activité proposant des spectacles équestres en pleine nature, il n’y a pas de bâtiments, pas de manèges, pas de gradins et pas de chapiteaux, les spectacles ont lieu dans un enclos autour duquel les spectateurs pourront suivre le spectacle. Cette activité relève t elle d’une IOP ou d’un ERP (de type PA). Doit elle faire l’objet d’une autorisation de travaux ?
Dans le cadre d’un immeuble de bureaux dont le dernier plancher accessible est situé à moins de 28 mètres, et comportant une mezzanine d’une surface inférieure à 50% de la surface du niveau inférieur, est-il autorisé aux employés d’accéder à la toiture de la mezzanine pour profiter de l’extérieur de la toiture végétalisée ?
L’immeuble de bureau concerné accueille de nombreux collaborateurs (plus de 650 personnes).
Je vais ouvrir prochainement un garage de réparation automobile. La surface de l’atelier est de 250m². Il sera dédié à la réparation et l’entretien des véhicules. Je vais commencer à travailler seul mais à terme, je pense que j’emploierai entre 3 et 8 salariés.
Nos bureaux comprennent une partie bureau pour les salariés et une partie showroom. Le showroom (20% de la surface) est accessible uniquement à des clients professionnels, sur RDV, et accompagnés par des commerciaux de l’entreprise.