Je vais exercer mon métier de pâtissière dans un laboratoire qui se situe à mon domicile.
J’aimerais ouvrir un cours de bijouterie dans un local adjacent à mon habitation.
Nous avons un gîte de groupe 33 couchages avec une grande salle classée ERP. Nous transformons ce gîte de manière suivante :
Nous prévoyons la construction d’une salle de concert avec un effectif inférieur à 200 personnes donc classée en catégorie 5. Il est prévu également une terrasse extérieure de 50m².
ERP de type T de la 1ère catégorie :
Je souhaiterais obtenir des précisions concernant le classement d’un gîte dont l’effectif du public est supérieur à 15 personnes.
Je possède un moulin à eau que j’ouvre à la visite de la manière suivante :
Dans le cadre d’un lieu de réception de mariage, j’ai une maison qui a deux entrées indépendantes :
Comment calculer l’effectif dans les ERT ?
De quel type d’ERP relève un restaurant universitaire ? Il s’agit d’un R.U. géré par le CROUS, je n’arrive pas à discerner s’il s’agit d’un ERP type N ou W. Sa capacité d’accueil est de 1 000 places assises avec une production totale d’environ 3000 repas.
Nous occupons deux bâtiments classés ERP type L 4. A l étage du second bâtiment nous disposons d un logement pouvant héberger 13 personnes. Ce logement est occupé par des artistes en résidence et occasionnellement par des membres de l’association. Il est très rare, peut être 2 ou 3 fois dans l’année ou toutes les chambres soient occupées.
Un établissement de soins (dispensaire) accueillant uniquement des personnes de jour, qu’on peut donc déclarer « hôpital de jour » (section XIV , arrêté du 10 décembre 2004) de 5ème catégorie doit-il respecter les articles PU ?
Les résidences sociales, les foyers travailleurs migrants sont classés en tant que « logements-foyers » dans la réglementations habitation. Il est dit dans l’article 66 du 31 janvier 1986 que :