Pouvez vous me préciser si une cave coopérative qui souhaite organiser des visites permanentes de son activité au public moyennant rétribution est redevable pour le parcours choisi d appliquer à celui-ci la réglementation ERP. Je n’ai pour l instant comme référence un guide national de l agence d’État Atout France de 2020 qui me précise qu’en l’absence de réglementation afférente à ce type d activité pour l’instant la réglementation ERP ne s applique pas. Qu’en pensez-vous ?

On m’interroge sur la création d’une activité proposant des spectacles équestres en pleine nature, il n’y a pas de bâtiments, pas de manèges, pas de gradins et pas de chapiteaux, les spectacles ont lieu dans un enclos autour duquel les spectateurs pourront suivre le spectacle. Cette activité relève t elle d’une IOP ou d’un ERP (de type PA). Doit elle faire l’objet d’une autorisation de travaux ?