Nous sommes une association qui mettons à disposition notre salle de 70m2 pour des réunions type mariages, baptêmes, anniversaires entre autres. La salle est-elle considérée comme un ERP ?
Dans un projet d’habitation situé dans un terrain en forte pente, 2 parcs de stationnements aériens sont partiellement superposés : – en bas de terrain on accède par une voie non couverte à une rangée de boxes encastrés dans la pente, – la toiture de ces boxes est aménagée afin de constituer une aire de stationnement (à l’air libre) située en haut du terrain, 3 mètres plus haut. Question: Ces boxes, de plain-pied avec le bas du terrain, accessibles par une voie qui n’est pas couverte mais dont la toiture terrasse sert de parking à d’autres véhicules, constituent-ils au regard de la règlementation un stationnement souterrain ?
Suite au message du 2 mars 2024 sur votre site concernant la création d’un ERP (salon de massage) dans une maison d’habitation, il est localement validé ceci :
Nous allons ouvrir un SPA, de 5ème catégorie, accueillant moins de 19 personnes. On nous a dit qu’il s’agissait d’un type U, pouvez-vous nous confirmez ?
Si oui, faut-il une alarme de type 4 ?
Un parc de stationnement extérieur (par exemple grande surface) au-dessus duquel on installe des ombrières photovoltaïque est-il classé ERP de type parc de stationnement couvert PS ?
J’aimerais savoir si un local utilisé par une esthéticienne qui reçoit uniquement sur RDV, est à considérer comme un ERP ? Il s’agit uniquement d’une prestation de service (maquillage de mariage) pas de vente de produits. Le local est au premier étage d’un bâtiment sans ascenseur.
Connaissez-vous les raisons qui ont amené à définir les effectifs des zones protégées en type U à 20 lits et les zones J12 à 14 résidents ?
Ma question :
Je souhaiterais savoir s’il était possible de créer un ERP au sein d’un immeuble d’habitation (prenons l’exemple d’un cabinet de santé qui remplace un logement) qui serait situé au 3ème étage (niveau plancher supérieur à 8m) ne possédant pas de baie accessible pour les pompiers (absence de voie échelle) et possédant 1 seule issue de secours ne donnant pas sur l’extérieur mais dans la circulation des parties communes (cela serait considéré comme un dégagement accessoire si je ne m’abuse) ? Question subsidiaire, cet ERP serait-il redevable d’un EAS ?
Une association, composée uniquement de bénévoles, veut créer un établissement de type W. Un membre au moins du bureau est toujours présent pendant les heures d’ouverture pour gérer l’établissement. Ce sont eux qui gèrent la sécurité les lieux. Dois-je les compter comme public accueilli ?
J’envisage de louer en gite une propriété pouvant accueillir 18 à 20 personnes mais dans 3 maisons séparées.
La maison principale est une maison mitoyenne avec un autre propriétaire et ne fait pas partie des 3 maisons que je souhaite louer.
Serais je soumis à la règlementation des ERP sachant que mes maisons sont séparées de plus de 3m et même de 10 m pour la 3eme maison ? La mairie m’a dit que non je n’ai pas besoin de faire passer la commission de sécurité ?
Sur un domaine comportant des espaces communs (salle de réception + restauration…) classés ERP, j’ai 2 bâtiments utilisés pour les locaux à sommeils.
Je suis auto-entrepreneur en massage bien-être et j’envisage de consacrer une pièce de ma maison à l’exercice de mon activité. La pièce en question est au RDC de mon habitation principale et fait environ 12m². Je précise que je ne recevrai qu’une personne à la fois dans le cadre de mon activité de massage bien-être.