J’ai un bâtiment de 6 niveaux comportant 3 escaliers et donc 3 halls d’entrée classé en 3e famille B. Il est prévu que ce bâtiment reçoive des T1 jeunes travailleurs (assimilé logements foyers avec salle commune, bureau et buanderie) au R+1 et R+2 et que le reste soit composé de locations classiques (logements). Doit-on appliquer les dispositions des articles 66 à 71 (logements foyers) à l’ensemble du bâtiment ou seulement aux niveaux concernés ? Sachant que les escaliers sont communs à tous niveaux.

Je travaille pour une CCI. Je me permets de vous contacter pour avoir des renseignements concernant les ERP et les foyers étudiants.Nous avons un bâtiment qui à l’origine abritait des jeunes mineurs en internat. Ce bâtiment a été classé ERP type R 4ème catégorie. Aujourd’hui ce bâtiment abrite des majeurs de l’École Supérieure d’Art et Design Toulon Provence Méditerranée (formation post bac). Par procès-verbal du 09 novembre 2023 la sous commissions départemental a classé l’établissement comme ERP type R 4ème catégorie. Le bâtiment est composé de plusieurs chambres avec cuisines et sanitaires partagés.Ma question est la suivante : Ce bâtiment peut-il être classé en logement (foyer étudiant ou autre). Si oui quelles sont les démarches à effectuer et surtout les mesures de sécurité à prendre.

Après avoir racheté un établissement, je me suis rendu compte qu’un contrôle avait été effectué auparavant par la commission de sécurité qui avait rendu un avis défavorable avec des prescriptions à mettre en œuvre. Lors de ce contrôle, l’établissement était classé de type N de 4ème catégorie. En réalité il devrait être classé en 5ème catégorie. Comment faire pour reclasser mon établissement en catégorie 5 ?