Je suis affilié à la maison des artistes et souhaite louer un local pour en faire un atelier d’artiste (fabrication de vitraux et émaillage sur métaux). Il est prévu de proposer des stages et cours de formation dans l’année. Le local en question fait 56 mètres carrés en rez-de-chaussée. Je souhaiterais savoir dans quelle catégorie ERP et de quel type relève cette activité.
Nous créons notre atelier de menuiserie dans un garage de 140m2 au rez-de-chaussée de notre maison.
Est-il possible de mettre en place une activité de « type R » (Activité RAM) au
Est-ce que les locaux destinés aux activités sportives gérées par un CSE d’entreprise (comité social et économique) sont classés comme des ERP ?
Sauriez-vous me renseigner sur la réglementation en matière de sécurité incendie de laquelle relève une Résidence Services Seniors (structure privée a priori non régie par le Code de l’action sociale et des familles, dont voici une brève description officielle https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/changer-de-logement/vivre-dans-une-residence-avec-services-pour-seniors/les-residences-services-pour-qui) ?
Nous sommes propriétaires d’un appartement dans une résidence d’environ 400 copropriétaires, construite dans les années 60. Nous avons une salle commune de plus de 50 M2 construite en même temps, que nous utilisons entre nous et surtout pour les AG. Nous voudrions savoir quel est le statut de cette salle : ERP ou pas ? si oui quelle catégorie ?
J’ai un projet de reconversion d’une maison d’habitation en un centre d’accueil pour adolescents.
Projet de Construction d’un centre de formation des personnels des centres de secours dans l’enceinte d’ un SDIS: Les pompiers bénévoles, secouristes , personnels de la police et autres personnes liées à la sécurité viennent de l’extérieur : collectivités locales, territoriales, administrations , services etc …
Je vous remercie de bien vouloir m’apporter des précisions suivantes.
J’habite dans une maison individuelle. Mon sous-sol comprend un salon, une chambre, salle douche, buanderie et stockage. Je suis prothésiste ongulaire et je souhaite recevoir mes clientes dans mon salon en sous-sol. Est-t-il considéré comme un ERP ?
Je cherche à connaître le classement incendie d’une résidence service (ensemble de chambres avec services tels que ménage partie commune, fourniture de linge, mise à disposition de lave-linge, de cuisine et salon communs…). Doit-on s’orienter vers du logement ou de l’ERP type O ?
Un château qui se visite est classé en quel type ? T ou Y ?
Nous avons acheté un chalet que nous avons rénové et nous avons fait 4 appartements. A ce jour nous envisageons de mettre ces appartements en résidence de tourisme.