Dans quelle catégorie je dois classer un showroom de 1600m² dans lequel seront exposées, pour des clients professionnels, des machines et process industriels ; certainement à la fin de la visite de l’usine ou signature de contrat. Il n’y aucun point de vente.
Notre association dispose d’un centre de vacances accueillant des groupes d’adultes et des mineurs lors des vacances scolaires. Nous disposons donc d’un agrément Jeunesse et sports. Sur ce centre nous avons récemment acheté une nouvelle parcelle de terrain sur lequel nous souhaiterions installer des petits cabanons en bois de 4 à 5 enfants accueillant en hébergement les enfants avec la lumière et 1 grande salle type grand cabanon pour la partie restauration des enfants. Ces cabanons remplaceraient l’usage de grandes tentes marabout couchage.
Nous travaillons sur un projet de valorisation de deux fermettes d’estive en zone montagne. Dans l’une nous proposons l’aménagement d’un ERP type REF pour 8 personnes, et dans l’autre la tenue de visites encadrées pour les scolaires + la possibilité que le gestionnaire (qui bénéficie d’une convention avec la propriétaire de la fermette) puisse dormir sur place. Ce deuxième bâtiment relève-t-il alors d’un ERP type refuge ? Il dispose de 15 couchages environ (mais le besoin sera inférieur car seul le gestionnaire et des partenaires scientifiques menant des recherches sur le site seront susceptibles d’y dormir en été).
Je travaille actuellement sur la conception d’un bâtiment pour accueillir un club organisant des activités de sensibilisation au respect de l’environnement. Est ce qu’il s’agit plutôt d’un établissement de type R-centre de loisirs ou de type L-salle réservée aux associations ? Le bâtiment sera sur plusieurs niveaux : les salles d’accueil et d’activités seront au rdc (elles accueilleront jusqu’à 30 enfants), 2 bureaux réservés au personnel seront au r+1, enfin, le terrain étant en pente, le jardin ainsi que le stockage du matériel pour les activités extérieures sera en r-1. Le bâtiment fera-t-il partie de la 5ème catégorie ?
Rentrent dans le cadre de la définition des logements foyers : les services collectifs (arr. du 31 01 1986 – art. 65 à 72).
J’ai un ERP dans une maison sur deux étages (rdc et 1er étage) dans lequel exercent des professionnels de santé. Il existe un studio (R+2) au-dessus de l’ERP.
Je suis : un professionnel Ma question est en rapport avec un établissement recevant du public (ERP) Ma question : Mon client souhaite ouvrir un très petit hôtel (8 couchages) dans un local commercial qu’il a acheté. Nous devons donc faire une DP pour changement de destination en hébergement hôtelier. Quelle sera la classification de notre hôtel ? ERP type O 5ème catégorie ? Quelle est la réglementation PMR et incendie qui s’applique pour la catégorie très petit hôtel ?
Je travaille sur un projet d’ouverture de salon de thé avec une partie épicerie vrac à mon domicile (pièce de 30m² + terrasse). ..
Dans le cadre de l’ouverture d’un espace de coworking, je dois remplir plusieurs documents concernant l’accessibilité et la sécurité incendie, à renvoyer en mairie. On me demande le type et la catégorie d’établissement. L’espace de 294m² comprend 3 bureaux fermés, un open-space, un espace partagé et 4 salles de réunion. Je suis normalement en catégorie 5 mais je m’interroge sur le type L ou W.
A partir d’un établissement de type galerie marchande, classé catégorie 4 type M, est-il possible de procéder à un changement de catégorie pour une cellule spécifiquement de cette galerie à louer pour en faire un restaurant en catégorie 5 de type N ? Ou reste-t-elle en en catégorie 4 M ?
Dans le cadre d’une activité de formation pour adulte, nous venons d’identifier de nouveaux locaux à louer qui appartiennent à une entreprise qui n’était pas classé ERP (il s’agit de bureau avec salle de réunion). Est-ce que la démarche de classement en ERP se fait automatiquement pour un 5 R ? et qui doit enclencher ce processus si ce n’est pas le cas (locataire ou propriétaire ?)
Mon cas : Dans un immeuble en copropriété composé de : – un Resto (à priori ERP Type N Cat5) détenu par une société type SAS – un magasin détenu par une autre société SAS – des (8) appartements meublés de location saisonnière sur 3 étages pouvant contenir max 54 personnes (et sans espaces communs hormis le hall et les escaliers) détenus par une indivision Les appartements peuvent – ils déroger au titre d’ERP (type O Cat 5) et être considérés comme habitat de loisirs à gestion collective ?…