J’ai le projet d’ouvrir une salle de jeu esport pour 40 personnes environ. C’est l’équivalent d’un cybercafé avec un espace de projection pour les matches. 20 postes de jeu assis et un espace avec projecteur mixte assis et debout. Le local que je vise fait 160m2 environ sur RDC (60m2) étage 1 (30m2) étage 2 (60m2). Il est vacant et était auparavant classé type W de 5ème catégorie (agence d’assurance). Est-il possible de changer le type d’un local ERP ? Qui faut-il contacter ? 

Nous louons, en location saisonnière, une maison (6 chambres) à une association (VAO) organisant des séjours pour personnes en situation de handicap mental & psychique : 7-8 vacanciers avec 2 accompagnateurs. Donc, classement a priori : Type « J », Catégorie « 5 », 2ème groupe. Quel serait l’effectif maximal autorisé pour ne pas être classé ERP ? Sur le site de sécurité https://www.sitesecurite.com, l’article « PE2 » énonce que le seuil serait fixé à 7. Le VAO nous demande d’attester que « le bien n’est pas soumis à la réglementation ERP en raison de sa capacité de moins de 15 personnes, et d’un nombre de chambre inférieur à 5. » Hormis la question du nombre de chambres (qui fait que nous serions d’emblée un ERP) et dont nous n’avons pas trouvé cette information, cet effectif nous laisse perplexe. 

Dans quel (s) type d’ERP se classe un bâtiment (5è catégorie) contenant un espace de restauration au RdC, un espace de vente au R+1, et des bureaux (secteur tertiaire, accueillant une clientèle) au R+2. J’ai bien compris qu’il était possible de grouper différentes exploitations (cf GN2). Mais dans mon cas, puis-je grouper les 3 exploitations (sans besoin d’isoler les uns aux autres) ou puis-je grouper seulement l’espace restauration (RdC) et l’espace vente (R+1) en l’isolant par rapport aux bureaux (R+2) ?  

Comment doit-on classer les centres de soins privés proposant des soins à base de massages, spa, sauna et balnéothérapie ? Il ne s’agit ni de soins médicaux ni d’un centre de thermalisme. U (hôpital de jour) ou W ou X pour une éventuelle piscine ? Quel est le choix pertinent ? Pour des soins en cryothérapie, je dirais U pour l’article U55 qui encadre le stockage de gaz cryogénique mais hormis ce cas spécifique.  

Une consultation dans le cadre d’un bâtiment foyer-logement (hors personnes âgées / handicapées ), 2ème famille sur un seul niveau (rez de chaussée) : 
– il y a-t-il une distance maximale d’évacuation, porte du dernier logement jusqu’à l’issue de secours ? 
– dans le cas où la circulation forme une boucle ( pas de cul de sac) cela modifie-t-il la disposition ci-dessus ? 
– dans le cas d’une cour à l’air libre au centre du bâtiment , peut-on la considérer comme partie du cheminement d’évacuation ( couloir intérieur -> cour extérieur -> couloir intérieur -> issue de secours ) 
– un désenfumage des circulations dans ce cadre -i (bâtiment rez de chaussée uniquement) modifie-t-il les dispositions ci-dessus ?