J’envisage de louer en gite une propriété pouvant accueillir 18 à 20 personnes mais dans 3 maisons séparées.
Sur un domaine comportant des espaces communs (salle de réception + restauration…) classés ERP, j’ai 2 bâtiments utilisés pour les locaux à sommeils.
Je suis auto-entrepreneur en massage bien-être et j’envisage de consacrer une pièce de ma maison à l’exercice de mon activité. La pièce en question est au RDC de mon habitation principale et fait environ 12m². Je précise que je ne recevrai qu’une personne à la fois dans le cadre de mon activité de massage bien-être.
J’ai un restaurant ERP catégorie 5 classe N Je souhaite organiser des mariages, baptêmes et anniversaires. Est-ce je dois-je changer de classification ?
La circulaire du 15 novembre 1990 qui explique l’arrêté du 22 juin 1990 n’étant plus publiée, peut-on considérer, à ce jour, qu’un point d’accueil de locataires (permanences ponctuelles dans le temps) situé dans un bâtiment, un groupe immobilier ou un secteur géographique de proximité comprenant plusieurs bâtiments ou groupes immobiliers dépend de la réglementation ERP quelle que soit la superficie ?
Comment classer (5 -ème ou 4 -ème catégorie) un groupe scolaire sur RDC regroupant 2 classes de maternelles, deux classes élémentaires et un réfectoire ? Chaque niveau est composé de 50 élèves.
Je suis perdu dans la réglementation. Je lance une bouteille à la mer pour nous aider. Merci d’avance pour vos éclairages Nous sommes un couple avec une Maison d’hôtes de 4 chambres (8 couchages) et nous sommes en société SARL. Nous allons ajouter 3 lodges de 2 personnes dans la propriété à plus de 5 m les uns des autres. Nous allons donc avoir 7 chambres mais moins de 15 couchages ( 8 + 3 x 2 = 14 ) Je ne trouve pas dans quelle catégorie d’activités nous allons atterrir. Mais je n’arrive pas à comprendre si nous sommes un ERP ou si nous restons une simple habitation avec 3 lodges distincts . Si nous passons hôtel, sommes-nous obligatoirement un ERP ?
Un hôtel/restaurant réduisant la capacité de couchage de la partie hôtel à 6 chambres soit 12 personnes est-il encore classé en PO ?
Nous avons actuellement une chaufferie en RDC semi-enterrée avec une chaudière bois 70kW, le bâtiment est un ERP 5eme catégorie, nous envisageons d’installer en complément une chaudière murale gaz 45kW, est-il autorisé de poser un conduit ventouse horizontal donnant sur la façade du bâtiment ?
Quels sont les critères qui différencient un CTS à implantation prolongée (+ de 6 mois) d’un CTS fixe par conception ?
‘ai un bar tapas catégorie 5 type N de 256m2 une fois enlevé le éléments fixes (bar, cuisine, vestiaire etc). Il reste donc environ 180m2 pour les clients donc d’après la loi du 7/02/2022 et celle du BAM (bar ambiance musicale). Si je ne me trompe pas donc 180 clients je reste bien en 5ème catégorie type N car le SDIS veut me classer en 4cat avec le calcul de 2 personnes au m2 donc 360 personnes.
Quel est le classement d’un appart-hôtel dont effectif est de 20 personnes. Il s’agit d’une demande d’éclaircissement de l’alinéa b de l’article O1.
Pouvons-nous accueillir du public au sein de notre ERT pour une expo temporaire sur nos produits. Public accompagné par nos collaborateurs au sein d’un espace en IGH. Quelles sont les textes en vigueur à respecter ?
Pour un établissement de type R français implanté à l’étranger est-il soumis aux obligations françaises (arrête du 25 Juin 1980 et code du travail, PPMS) ?