Posted inDispositions administrativesERT Je cherche un terrain pour implanter une orangerie (ERP CTS) 300m2 et 150 personnes. Cette structure doit-elle être implantée sur un terrain constructible absolument ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 27 janvier 2024
Posted inClassementHAB Dans un immeuble d’habitation de 2020 si situant dans une pente, l’entrée principale se situe au RdC et 4 étages sont présents au-dessus de ce RdC. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 25 janvier 2024
Posted inClassementIGH Dans un terrain de foot de 65.000 spectateurs, est ce qu’une loge VIP ou un restaurant situé à 31 m par rapport au niveau 0 peut être considéré IGH? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 23 janvier 2024
Posted inDispositions administrativesERP Je souhaite créer un studio de yoga. J’ai visité une boutique à louer qui me plaît beaucoup (ERP type M). Comment faire pour demander à modifier la catégorie (ERP type X) ? Quelle est la durée de ce type de procédure ? Qui contacter ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 16 janvier 2024
Posted inClassementERP L’article PE2 paragraphe 2 alinéa c) établit un nombre de 7 pour les mineurs accueillis. Suis-je un ERP à partir de 7 ou 8 mineurs. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 12 janvier 2024
Posted inDispositions administrativesERP Lorsqu’un arrêté fait référence à une norme annulée, faut-il la prendre en compte ? Exemple: l’arrêté du 22 mars 2004 faisant référence à la norme NF P23-501. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 8 janvier 2024
Posted inClassementERT J’ai un doute sur la réglementation applicable sur des bâtiments occupés par une association. Le bâtiment est uniquement occupé par une seule entité juridique en statut associatif.Il accueille environ 70 travailleurs salariés de l’association dans des bureaux et de manière très régulière des adhérents de l’association non-salariés principalement sur RDV. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 27 décembre 2023
Posted inDispositions administrativesDivers Quel est le cadre réglementaire donné pour un festival de plein air mettant en place une enceinte, avec accès contrôlé (enceinte constituée de clôtures de chantier, de structures temporaires etc…) ? La notion d’enceinte répond-elle à l’article R143-2 du CCH, constituant ainsi un ERP ? […] « constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, […] Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 23 décembre 2023
Posted inDispositions administrativesIGH Compréhension de l’article GH 74 Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 23 décembre 2023
Posted inDispositions administrativesERP Dans une question posée relative au classement ERP d’un bâtiment ERT par usage principal (FMB 27 septembre 2018 dans Posted inQuestions / Type d’établissement / Dispositions administratives / Questions / ERP), vous indiquez que la circulaire du 15 novembre est abrogée. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 23 décembre 2023
Posted inClassementERT Mon entreprise souhaite organiser un Noël pour les enfants des salariés, l’entreprise dispose d’une salle (non ERP) permettant d’accueillir l’ensemble des personnels et leurs enfants qui les accompagneront. Question : Devons-nous faire une déclaration de demande d’ouverture d’un ERP pour cette unique manifestation ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 21 décembre 2023
Posted inClassementERP Dans le cadre d’une manifestation publique pour lequel le pourtour du site est entièrement clos avec des barrières (obstacle), celui-ci est-il considéré comme un ERP de type PA ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 18 décembre 2023
Posted inDispositions administrativesERP Prochainement, ma ville organise un téléthon sous forme de stand et animation dans le hall de sa mairie (W). a-t-elle obligation d’un GN6 ? Dans quelle mesure peut-elle s’en soustraire ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 11 décembre 2023
Posted inClassementERP Nous possédons une galerie troglodyte voûtée de 300 m² qui est reliée à une pièce troglodyte rectangulaire de 30 m². L’ensemble est au niveau RDC et totalement accessible aux personnes en situation de handicap. Chaque pièce présente 2 ou 3 entrées/sorties . Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 5 décembre 2023
Posted inClassementERT Un immeuble de bureaux est-il nécessairement un ERT ? Je me pose cette question car je travaille sur un dossier d’aménagement d’un local ERT en RDC d’un immeuble de bureaux (R+4 ou 5). Je vois que les occupants en étages comportent notamment la présence d’un journal régional (donc susceptible d’accueillir du public à mon sens). Je n’arrive pas à obtenir le classement du bâtiment par le promoteur. La question me semble importante car si le bâtiment est un ERP type W 4eme ou 5eme cela va influencer la conception du SSI du local pour lequel je dois prévoir l’aménagement. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 1 décembre 2023