Je souhaiterais savoir s’il existe un délai obligatoire de conservation pour les documents suivants une fois les nouveaux documents reçus :
D’après EC8 § 2, l’éclairage d’évacuation doit permettre à toute personne d’accéder à l’extérieur, en assurant l’éclairage des cheminements, des sorties, des indications de balisage visées à l’article CO 42, des obstacles et des indications de changement de direction.
On me refuse les pv matériaux dans une boutique car la réponse du bureau de contrôle est « Un classement européen pour du mobilier n’est pas possible il doit être classé suivant norme française (classement M). Les PV avec classement B-s2,d0 sont des PV pour produits de construction (suivant norme NF EN13501) et non pour des produits d’aménagement (Suivant norme NFP92-507). (B-s2, d0 n’est pas M1). «
Dans un centre de formation ERP type R, N 3ème catégorie dispensant une formation CAP Boulanger/Pâtissier.
Notre centre de loisirs (ERP public, classé en 3ème catégorie, de type R) est équipé de panneaux photovoltaïques en toiture d’une puissance de 35,84 kW.
Référent sécurité pour une grottes touristique puis-je faire moi-même le contrôle et essai des installations de sécurité du site (BAES, DM, Défibrillateur, BAPI………) ? Faire les fiches de suivi et de contrôle pour chaque appareil et les intégrer au registre de sécurité ?
En habitation, l’article 101 de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié demande une vérification annuelle des installations de détection, désenfumage, ventilation …etc
Je souhaite faire des travaux dans un ERP et on me parle de RICT mais je ne sais pas trop à quoi ça correspond et si c’est obligatoire si oui quel texte règlementaire le précise ?
J’ai fait des travaux de propriété dans un établissement qui fait de la sandwicherie à emporter dans une galerie marchande. Est-ce que j’ai l’obligation de faire un RVRAT sachant que le public ne rentre pas dans l’établissement. (Uniquement vente à emporter sans rentrer dans l’établissement et que les travaux ont consisté à changer les vitrines de présentation des sandwiches et repeindre les murs). Une commission de sécurité doit passer est-ce que j’ai l’obligation d’avoir ce rapport par un bureau d’étude ?
Pouvez-vous m’indiquer quels sont les textes règlementaires qui régissent l’installation, la maintenance et le contrôle de paratonnerres au sein des ERP ? Je sais que c’est obligatoire pour les IGH et certaines ICPE mais je n’ai pas trouvé pour les ERP.
L’agrément APSAD permet-il au titre de l’article MS 73 du règlement de sécurité des ERP de réaliser le contrôle triennal des SSI et des installations de sprinkleur ?
Mon gîte rural reçoit 4 personnes. Mon assureur dit que je dois faire passer tous les ans une personne habilitée en plus de la personne qui vient réviser l’extincteur et le détecteur de fumée. Il s’agirait d’un contrôle pour l’électricité. Est-ce obligatoire vu la capacité ?
Vérifications techniques électricité et qualification