Je suis membre d’une APE et nous souhaitons organiser un rassemblement festif dans le parc d’un château privé qui est enregistré en ERP de type N et L. Les rassemblements sont actuellement interdits dans les ERP de type L et autorisés dans les ERP de type N (à cause du virus). Qu’en est-il du parc extérieur qui est clôturé mais non couvert. Est-ce qu’il fait partie des ERP du château ? Si oui lequel ? Est ce qu’il peut être assimilé à un ERP de type PA ? Nous estimons le nombre de visiteurs a 250 personnes.
Rentrent dans le cadre de la définition des logements foyers : les services collectifs (arr. du 31 01 1986 – art. 65 à 72).
Je suis à la recherche d’une réglementation qui imposerait dans certains ERP, de coupler l’alarme incendie à l’alarme intrusion.
Est-il possible de faire passer des réseaux hydrauliques (EF, ECS et évacuations …) dans le faux plafond d’une salle de serveurs informatiques.
J’ai un ERP dans une maison sur deux étages (rdc et 1er étage) dans lequel exercent des professionnels de santé. Il existe un studio (R+2) au-dessus de l’ERP.
Je voudrais savoir les règlementations de sécurité à mette en place pour avoir un avis favorable par les bureaux de contrôle pour l’ouverture d’une salle de réception avec une cuisine professionnelle, une piste de danse et cette salle pouvant accueillir environ 700/800 personnes.
J’exploite un restaurant/bar, soumis à une convention, avec une cuisine classée en « petite restauration », inférieur à 20 KW.
Quels sont les articles qui permettent de définir l’activité principale d’un groupement d’établissement au sens du GN2 ou quels sont les critères ?
Dans le cadre d’une demi-pension en liaison froide d’un groupe scolaire (salle de moins de 300m²), un office de réchauffage ouvert sur la salle, est-il toujours considéré comme office de réchauffage ou passe-t- il en grande cuisine ouverte ?
Dans le cadre de la construction d’un immeuble de bureaux en R+4 dont le mode de distribution intérieure est le compartimentage, est–il possible de réaliser des cages d’escalier en communication directe (sans l’intermédiaire de cloisons et de blocs-portes) avec un hall au RDC et les 4 paliers d’étages (comprenant portes d’ascenseurs et portes d’accès aux plateaux de bureaux) de surface unitaire d’environ 50 m² ?
Dans une salle de réunion d’un immeuble de bureau, combien de portes doit-on prévoir pour une capacité d’accueil >19 personnes ? S’il faut plusieurs portes, y a-t-il une distance minimale à respecter entre plusieurs issues ?
J’ai un projet d’ouvrir une épicerie en milieu rural. Je voudrais savoir si j’ai obligation d’avoir un plafond coupe-feu sachant qu’il y a des habitations au-dessus. Le local a un plancher béton et il est habillé d’un plafond dalle actuellement. Dois-je prévoir des travaux de mise aux normes ? Ce local sera équipé de vitrines réfrigérées, congélateur et caisse alimentés en 220 volt.
Je possède actuellement un bâtiment avec au RDC une activité commercial N. Nous allons vendre le bâtiment complet séparément : 1) RDC : Le fonds de commerce à un repreneur 2) RDC : Local commercial on le garde 3) Niv 1 & 2 : Création appartement par un marchand de biens Mes questions : – Quelles sont les normes incendie entre le local commercial & l’habitation au-dessus ? Plafond coupe-feu 1h ou 2h? – Qui dois prendre en charge ses travaux le bailleur ou le gérant du fonds de commerce ? – Qui dois prendre en charge l’isolation phonique entre le commerce et habitation ? – Ainsi que les normes incendie dans le commerce, bailleur ou gérant ? – Qui a la responsabilité des volets roulants du commerce ? (Entretien/changement car HS…)