Dans le cadre d’un ERP, est-il obligatoire d’avoir un RVRAT quand un SDI est changé complètement ? Sachant que le CMSI, lui, n’a pas été remplacé.
Suite à ma question : « L’article CO 3 § 2 donne la définition d’une façade accessible. Mais je ne trouve pas de définition concernant les « façades aveugles ». Auriez-vous une réponse justifiée ? »
Dans une copropriété des années 70, le rez-de-chaussée est occupé par plusieurs commerces (essentiellement des bureaux) dont certains possèdent des bouches d’extraction raccordées sur les colonnes de ventilation des logements aux niveaux supérieurs. Il est prévu la rénovation des équipements de ventilation des logements (dont les caissons en combles) mais je n’arrive pas trouver une norme indiquant s’il est autorisé de conserver ou non le principe existant à savoir les commerces raccordés sur l’installation des logements sachant que ce sont deux usages complètement différents.
ERP type R catégorie 3 (un collège)
Pour un ERP type U, j’ai une circulation avec 4 zones protégées. Chaque zone protégée est constituée de deux zones de mise a l’abri.
Dans un bâtiment, s’il y a une partie habitation (résidence principale) et une autre partie exploitée en tant que gîte (moins de 5 chambres et moins de 15 couchages qui n’accueille pas de mineurs), quel degré coupe-feu doit-on avoir entre ces deux volumes ?
Je voulais savoir si dans un ERP 5e catégorie, local de centre de loisir pour une école, le caisson VMC des sanitaires doit être résistant aux fumées ?
Afin de préparer le SSIAP3, je suis en train de réviser la réglementation, et ma lecture de l’article CO3 est complètement contradictoire à ce que j’ai compris jusqu’à maintenant.
Un ERP de 4ème catégorie R+3 comporte 2 escaliers 3UP. Au R+3 l’effectif est de 160 personnes -> 2 escaliers 3UP suffisent. Au R+2, il y a 19 personnes qui n’ont accès qu’à 1 seul des escaliers -> correct pour l’effectif du niveau. Idem au R+1 qu’au R+2. En cumulé, il y a donc 198 personnes -> 2 escaliers 3UP.
Ma question porte sur le décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025 et particulièrement la partie concernant l’instruction des dossiers d’AT pour les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil (applicable dès maintenant). Si j’ai bien compris le texte, le dépôt d’un dossier d’AT reste nécessaire (cerfa 13824*04) mais les documents prévus pour le dossier destiné à la vérification de la conformité aux règles de sécurité incendie ne sont plus à fournir (notices et plans de sécurité, et éventuelles demandes de dérogation) ? Comment faire valider une demande de dérogation dans ce cas ? Ou alors l’exploitant de ce type d’ERP fait ce qu’il veut, sans plus aucun contrôle à priori, et on viendra ensuite chercher sa responsabilité en cas de drame ?
Question relative à l’article CO 30 :
Nous souhaitons proposer à la location notre résidence secondaire qui comporte 10 chambres. Afin de permettre à chaque type de séjour d’être confortable, nous avons 8 chambres doubles et 2 petits dortoirs de 3 lits chacun. Cela permet à un groupe d’amis ou de collègues par exemple d’avoir chacun son lit.
A la suite de la publication du Décret no 2025-1100 du 19 novembre 2025, celui-ci supprime l’instruction des demandes d’autorisation d’ouverture des établissements recevant du public de 5ème catégorie, hors locaux à sommeil, au titre de la sécurité incendie.