Parlons Sécurité Incendie

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Est-il admis, dans un immeuble existant, que la porte d’entrée d’un appartement soit située au 1er étage, l’appartement disposant d’une grande chambre au RDC reliée au 1er étage par un escalier intérieur ? Néanmoins, il est impossible de sortir directement sur l’extérieur depuis la chambre au rez-de-chaussée. La seule solution consiste à remonter au 1er étage ce qui me semble inquiétant si un feu se déclare au 1er étage.

1 février 2018| CPR

Un appartement en duplex est parfaitement autorisé dans les bâtiments d’habitation neufs ou existants.   Le duplex peut être soit

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Je me permets de vous contacter, car je me pose des questions en tant que loueur de meublés professionnel (propriétaire d’une entreprise individuelle), chaque appartement est dans des immeubles différents au milieu d’appartements occupés par des locataires permanents. N’étant pas purement hôtelier, et de surcroit n’ayant qu’un seul appartement par copropriété, suis-je obligée de mettre la copropriété dans lequel sont les appartements en ERP?

| FMB

Un logement loué en meublé comme résidence principale à des locataires est assujetti à la même règlementation qu’un logement vide

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Dans le cadre d’un futur aménagement d’une salle de restauration (ERP 5ème) dans une cave fortement voutée, nous nous posons une question sur la surface à prendre en compte pour le calcul de l’effectif. Faut-il prendre la surface au sol, ou seulement la surface de hauteur supérieure à 1.80 m dans les zones accessibles au public ?

| FMB

Pour le calcul de l’effectif maximal du public admis dans votre restaurant, vous devez partir de la surface totale de

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J’ouvre un commerce dans un local de 50 m2 rectangulaire en rez de chaussée munie de grandes baies vitrées et de deux portes vitrées à l’extrême droite et extrême gauche des vitrines (en gros j’ai toute la façade qui est vitrée sur une longueur de 10 m)… Dois-je installer un bloc autonome de sécurité (je pense aux WC qui n’ont pas de fenêtre) ? Ce sera une papeterie avec en général 1 employé + le flux des clients (mais cela ne devrait pas excéder une dizaine de personne en même temps je pense.

| PREVID

L’article PE24§2, auquel votre établissement recevant du public est assujetti en terme d’éclairage de sécurité, précise que  « les salles d’une superficie

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Une commune qui souhaite faire un vide grenier dans une salle polyvalente (L 2) est-elle obligée de faire appel à un chargé de sécurité ? Bascule- t-on la salle en type T pour cette activité ? Ce qui impliquerait l’arrêt de toute activité du comité des fêtes au regard du coup de la prestation d’un chargé de sécurité.

| FMB

Vous entrez dans le cadre des dispositions de l’article GN 6 du règlement de sécurité des ERP. Cet article précise

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Je suis en cours de réaliser un gite ERP (1 salle de 170m²) avec couchages à l’étage. Je souhaite limiter l’accueil à 30 couchages. En fait je ne trouve pas les critères de sécurité par rapport au nombre de couchages. Faut-il plusieurs escaliers obligatoires? Quel désenfumage prévoir en rapport?

31 janvier 2018| FMB

Pour un gîte de 30 places, vous devez appliquer les dispositions des articles PE 1 à PE 37 de l’arrêté

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Notre association loue un bâtiment divisé en 6 logements que nous proposons en appartements individuels pour nos 6 usagers autonomes, adultes handicapés. Il s’agit de leurs logements privatifs, et nous sommes en réglementation habitation. Sommes-nous dans l’obligation d’avoir un veilleur de nuit sur le site ?

30 janvier 2018| FMB

L’arrêté du 19 juin 2015 a abrogé les dispositions particulières applicables aux logements-foyers pour handicapés physiques ayant leur autonomie qui

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Je sollicite votre avis sur le réel besoin d’installer 4 têtes de sprinklage, sur une surface de 5 m² (2m00 x 2m50) qui constitue une chambre froide dans un restaurant, intégrée dans un ERP de 1ère catégorie. Les panneaux sont en acier galvanisé sur chaque face avec couche isolante en polyuréthane.

| FMB

Oups ! Il est difficile d’imaginer une telle situation qui ne correspond pas aux dispositions réglementaires et normatives concernant les installations

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Dans un immeuble d’habitation de 5 étages, les portes menant de l’escalier au palier d’étage doivent-elles être obligatoirement fermées à chaque étage ou simplement du sous-sol au RDC ?

| FMB

Un immeuble d’habitation comprenant 5 étages est classable en 3ème famille (A ou B selon le cas, article 3 de

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Je travaille sur une installation qui rentre dans la rubrique ICPE 2940 Autorisation, mais le texte correspondant à un arrêté d’autorisation n’a pas été publié à ce jour. Dois-je partir sur les prescriptions de la déclaration pour la définition de mon projet malgré le statut d’autorisation ?

| Pierre

En l’absence d’arrêté de prescriptions générales (anciennement arrêté type) Autorisation pour cette rubrique,  vous pouvez prendre en considération les prescriptions

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