Ma femme dispose d’un magasin de type M de 5e catégorie à simple rez-de-chaussée, recevant 100 personnes au titre du public et 3 au titre du personnel. Cet établissement se situe dans un bâtiment avec des structures métalliques. Il existe deux autres établissements de 5ème catégorie dans le même bâtiment, chaque établissement est séparé des autres par des murs coupe-feu 1 heure.
Existe-t-il une norme incendie concernant le sol d’un magasin de vente de vêtements de 76 m2.
À quelle distance une fête foraine doit être installée auprès d’une habitation ?
Ma question porte sur les commissions de sécurité. Réglementairement, il existe deux types de commissions de sécurité : la visite de réception pour une ouverture ou une réouverture (R143‑38 ; GE3) et la visite périodique ou inopinée (R143‑41 ; GE4).
Dans le cadre de l’application de l’article relatif aux revêtements muraux, le seuil des 20 % doit-il, selon vous, s’apprécier à l’échelle de chaque paroi ou de l’ensemble des parois verticales du local ?
Dans un ERP de 5ᵉ catégorie (cabinet de kinésithérapie), une porte à galandage manuelle est-elle réglementairement autorisée pour fermer une cabine de soins qui ne constitue pas un dégagement réglementaire, ou existe-t-il un texte qui impose une porte battante dans cette configuration ?
Je dois organiser une pièce de théâtre dans une salle des fêtes ou salle polyvalente.
Je travaille dans une collectivité territoriale et nous avons fait l’acquisition d’une camionnette destinée à devenir un van d’animation. Il pourra accueillir 3 à 4 personnes maximum en même temps et fonctionnera sur un système de couloir (entrée latérale et sortie par l’arrière du véhicule). Il sera utilisé dans le cadre d’actions ponctuelles et en accord avec les communes d’accueil.
Doit-on déduire la surface qu’occupe le mobilier (rayonnage par exemple) pour calculer l’effectif d’un ERP de type M ?
Ma question concerne un immeuble d’habitation.
Est-il possible d’utiliser le coefficient d’efficacité E en ICPE ? Je pense qu’il ne s’applique que lorsque l’on utilise le calcul avec le taux alpha en ERP. Pouvez-vous me le confirmer ?
Après avoir loué une salle communale polyvalente, notre association loi 1901, organise un spectacle en matinée, avec 200 personnes. Doit on avoir un SSIAP ? Dans l’affirmative, qui le missionne et qui en a la charge (mairie ou l’organisateur ?)
Pouvez vous me préciser si une cave coopérative qui souhaite organiser des visites permanentes de son activité au public moyennant rétribution est redevable pour le parcours choisi d appliquer à celui-ci la réglementation ERP. Je n’ai pour l instant comme référence un guide national de l agence d’État Atout France de 2020 qui me précise qu’en l’absence de réglementation afférente à ce type d activité pour l’instant la réglementation ERP ne s applique pas. Qu’en pensez-vous ?