Est-ce que par analogie à l’article CO 36§3 du règlement ERP, la règle imposant des dégagements de 2 UP minimum aux niveaux ou établissements recevant plus de 200 personnes s’applique pour le code du travail ?
Une question de la Tunisie où on applique pratiquement la règlementation française en matière de sécurité incendie.
Pour un établissement (max 403 personnes) en type S de catégorie 3 (médiathèque) avec activités secondaires de type L T et W, doit on assurer la surveillance du SSI la nuit ? si oui quel texte nous l’impose ?
Mes questions portent sur le classement d’une église dans laquelle peuvent se tenir des concerts. Doit-on faire les démarches administratives pour la classer en type L ou bien peut-on considérer que les concerts font partie intégrante de la vie d’une église ?
Dans le cadre d’un établissement recevant des travailleurs ERT, dans un atelier de plus de 500 m² avec des bassins (contenant de l’eau), quelle serait la surface à prendre en compte dans le calcul du désenfumage ? Est-ce possible de ne compter que les zones de plancher hors bassin pour le calcul au 1/100e?
J’ai un appartement dans un R+5 dont le permis de construire date du 15/05/1981.
Faut-il (et si oui comment) rédiger une notice d’accessibilité pour une pizzeria (restauration rapide) classée en catégorie 5? Dans la liste » nature de l’exploitation » du guide d’aide à la rédaction d’accessibilité je ne trouve où caser la pizzeria dont la porte des WC (existante)est étroite (63 cm).
Je souhaiterais savoir s’il est admis d’avoir un local à risques particuliers comme défini dans le 5 août 1992 (ERT/BUP) dans un compartiment. Sachant qu’il est muni des caractéristiques au feu (mur et porte coupe-feu).
Dans le cadre des préparatifs pour la visite annuelle de la commission de sécurité dans notre parc d’attractions : nous avons transformé un local vacant situé au RDC d’un bâtiment recevant des visiteurs en dépôt de stockage des produits d’entretien ménager et principalement des cartons.
Est ce que les articles AM s’appliquent pour un préau sur une terrasse extérieure accessible au public se trouvant au R+1 notamment pour ce qui concerne la réaction au feu de la sous-face ?
Ma question concerne un logement-foyer avec des locaux ERP de type R avec locaux à sommeil et des bureaux (moins de 100 personnes).
Je travaille sur un projet de construction d’un EHPAD (ERP type J 4), composé d’un bâtiment de deux niveaux (RDC et R+1).
Je travaille sur un projet de construction d’un EHPAD (ERP type J 4), composé d’un bâtiment de deux niveaux (RDC et R+1). Mes questions concernent le désenfumage des circulations communes des chambres (locaux à sommeil) :